Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011384 Numéro PC : 4144688 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003388 Numéro PC : 4146289 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003403 Numéro PC : 4146250 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003407 Numéro PC : 4144444 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003411 Numéro PC : 4144510 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003413 Numéro PC : 4144523 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009532 Numéro PC : 4145268 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

de privilège de l'URSSAF en date des 25/07/2023 et 31 octobre 2023, pour un montant total de 78.617 euros ; Que l'organisme qui inscrit ces privilèges avertit le chef d'entreprise de ces inscriptions

de gérer conformément aux dispositions de l'article L.653-1 du Code de commerce, à savoir : * PRONONCER à l'encontre de Monsieur [C] [O] la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer, administrer

de gérer conformément aux dispositions de l'article L.653-1 du Code de commerce, à savoir : * PRONONCER à l'encontre de Monsieur [Q] [K] la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer, administrer

de gérer conformément aux dispositions de l'article L.653-1 du Code de commerce, à savoir : * PRONONCER à l'encontre de Monsieur [A] [L] la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer, administrer

Sur la demande d'interdiction de gérer : L'article L. 653-3 du code de commerce dispose.

Ce fait, visé à l'article L. 653-8-3° du Code de commerce, peut permettre au Tribunal de prononcer une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Madame [P] [B] et Monsieur [Z] [F]. 2.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003179 Numéro PC : 4146204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".

judiciaire, a assigné Monsieur, [L], [Y],, [H],, [U], représentant légal de la SAS, [Localité 1], en vue d'étudier et de prononcer à son encontre notamment une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction

* Ordonner l'inscription de cette sanction au fichier National des interdictions de gérer. * Prononcer l'exécution provisoire du jugement à intervenir. * Condamner M.

[N] [C] une interdiction de gérer pour une durée de 8 ans, et une condamnation à supporter l'insuffisance d'actif dont le montant est laissé l'appréciation du tribunal. Vu les conclusions de M.