juin 2024, en collaborant directement avec Mme [S] [K], influenceuse présentée par AGENCE JB, et ce à huit reprises en 2025 (30/03, 02/04,07/05,13/05,29/10,01/11,29/11,01/12) pendant la période d'interdiction

Elle affirme ainsi que la cessation de ses interventions procède de l'exercice légitime de l'exception d'inexécution et ne saurait être assimilée à un abandon de chantier fautif.

Monsieur le Procureur prend acte du désistement de SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL).

Certaines de ces interventions donnent lieu à facturation immédiate, d'autres restent en attente de traitement interne en raison, selon la société [L] [U], de décalages entre devis, ordres d'interventions

Le 5 décembre 2024, Etandex informe par email CMB l'existence de désordres après son intervention du 26 novembre et que le maître d'ouvrage n'a pas encore levé toutes les réserves.

Monsieur [J] [L] est de nouveau intervenu sur le véhicule, toujours en panne à la suite des deux premières interventions, a conservé le véhicule pendant près de 2 mois et établi une nouvelle facture d'un

Lors de l'audience du 19 mars 2026, le ministère public a repris les termes de sa requête et a confirmé sa demande de voir Monsieur [J] [E] condamné à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée

* Aux termes de ses conclusions d'intervention volontaire N°2 déposées au greffe le 12 novembre 2025, EOS demande au tribunal de : Vu les articles L. 214-168 et suivants du code monétaire et financier

SUR CE, LE TRIBUNAL a mis l'affaire en délibéré et, ce même jour, a ordonné la réouverture des débats en chambre du conseil afin que SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL) soit entendue sur les

WINTERHALTER soutient que : * L'existence des interventions sur le lave-vaisselle est justifiée par des rapports d'intervention signés par MOMOTAJ ; * MOMOTAJ conteste la bonne exécution de ces interventions

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

La SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE affirme que ces 2 bons d'interventions correspondent à une commande antérieure d'intervention de la SARL IBANEZ DAVID.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 29 avril 2026 N° RG: 2026R00092 DEMANDEUR SAS SOCIETE TECHNIQUE D'INTERVENTIONS S.T.I.

[K] [J] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans ou d'interdiction de gérer d'une durée de 7 ans. Il a également sollicité la condamnation de M.

SUR QUOI LE TRIBUNAL * Sur l'intervention volontaire La société Altares - D&B intervient volontairement à la procédure.

Par assignation en intervention forcée délivrée le 15/01/2026, la société SEVAN IMMOBILIER et monsieur [T] [A] ont assigné la SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [J] [S], agissant en qualité

SMOG OPTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 788 848 281 Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Avocats au Barreau d'Orléans INTERVENTION

référé du 20 janvier 2026, du tribunal des activités économiques d'Avignon (2025 017693), Juger que les sociétés [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2] sont recevables et bien fondées à appeler en intervention