U, * téléphone, * ordinateur, * les codes administrateurs des différents comptes réseaux sociaux ouverts pou le compte de la SAS [Y] (Facebook, instagram, LinkedIn) * s'entendre juger que le Tribunal

La facture établie par SBR pour un montant de 3 211,14€ TTC était réglée par UTILEO SAS.

Rôle 2025 008592 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Par assignation en date du 12 mars 2025, la SAS [V] demande au juge des référés : Condamner la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE à payer à la SAS [V] la somme provisionnelle de 10 166,86€ TTC, en règlement

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation

Docusign [B] ID: 74751B70-DEE1-4122-95D1-B524DFB108E3 À réception de l'ordonnance rendue par la Juge-Commissaire, le Liquidateur Judiciaire s'engage à saisir le Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par ces motifs, Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, * Dit la demande d'exception d'incompétence de la SAS HAYASTAN recevable, * Se déclare territorialement compétent

Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Claude MARTINI Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement

Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025 assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2024 005262 DEMANDEUR : RUN 01A (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ATLAS

La procédure : Le Tribunal est saisi par une assignation du 12 février 2024.

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.

GABRIEL Avocat (M1703) ET : 1) la SAS [Z] MANAGEMENT, N° Siren 824188395, dont le siège social est au [Adresse 2] 2) la SAS ALOE PRIVATE EQUITY, N° Siren 445290232, dont le siège social est au [Adresse

François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

- Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Juge ayant délibéré : Mme Marie-Carmen LAVIELLE Présents au Prononcé de la décision : Nous, Mme Marie-Carmen LAVIELLE Juge des Référés commerciaux, assisté de Me Fabrice

2025R1775 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [D] [Y] -Toque nº [Adresse 2] [Adresse 3] CONDRIEU ЕТ - la société SAS CONSTANTIMMO SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [F] -Toque

Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS NISAY [Adresse 5]