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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea94cdc6046d47e12364
8 octobre 2025
DEMANDEUR : * Feu Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] représenté par la SASU KEEP THE LEAD, en la personne de Monsieur [E] [Y], Président, es-qualité de mandataire ad'hoc En présence de Monsieur [W] [B], salarié
Chambre 2-3
69d369b9cdc6046d474760c8
[P] [X] [N], [Adresse 2], président de la SASU ABAY, absent bien qu'ayant comparu antérieurement. * Mme [U] [V], [Adresse 3], salariée, présente.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
69e59a05cdc6046d47daeed5
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb
1 octobre 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. SUR CE, LE TRIBUNAL Madame [V] [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Friperie..
69e60296cdc6046d47e33476
21 janvier 2026
Chambre 2-5
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
10 avril 2026
[P] [D] demeurant [Adresse 2], présent.
6a0c2544cdc6046d472bc4a3
15 avril 2026
Chambre 03
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
* la lettre RAR de mise en demeure de payer la somme de 2.190,00€ sous huitaine, adressée à la société SANOFI le 3 juillet 2024, par le conseil du CEFI.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maud AVRIL-LOGETTE DEMANDEUR M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e55acdc6046d47f735e0
7 janvier 2026
la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 janvier 2026 concernant : EURL IL ETAIT UNE FOIS [Adresse
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Société de Transport Routier International Allam (s [Adresse 2] SARL) [Adresse 2] SARL) [Localité 4] [Localité 13] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant(s) : Me DIONISI/[Localité
Chambre 2-4
69d3b9d6cdc6046d474c82cf
3 juillet 2025
Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e72740cdc6046d47fc7ee3
De plus, la lettre d'intention ne fait état de la reprise que d'un seul salarié sur cinq.
69e6b14fcdc6046d47f40711
jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : MADAME [K] [B] [Adresse
69e6cff2cdc6046d47f5e917
22 octobre 2025
dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 octobre 2025 concernant : LA CHTITE LIMOUSINE [Adresse
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