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2 975 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e594c5cdc6046d47da9b51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea94cdc6046d47e12364

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEUR : * Feu Monsieur [Q] [T] [Adresse 1] représenté par la SASU KEEP THE LEAD, en la personne de Monsieur [E] [Y], Président, es-qualité de mandataire ad'hoc En présence de Monsieur [W] [B], salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d369b9cdc6046d474760c8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [X] [N], [Adresse 2], président de la SASU ABAY, absent bien qu'ayant comparu antérieurement. * Mme [U] [V], [Adresse 3], salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3fb5cdc6046d47c4a930

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59985cdc6046d47dae6bd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c445cdc6046d47de044f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. SUR CE, LE TRIBUNAL Madame [V] [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Friperie..

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60296cdc6046d47e33476

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e63b6cdc6046d4760ce69

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [D] demeurant [Adresse 2], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* la lettre RAR de mise en demeure de payer la somme de 2.190,00€ sous huitaine, adressée à la société SANOFI le 3 juillet 2024, par le conseil du CEFI.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maud AVRIL-LOGETTE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e55acdc6046d47f735e0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 05 janvier 2026 concernant : EURL IL ETAIT UNE FOIS [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Société de Transport Routier International Allam (s [Adresse 2] SARL) [Adresse 2] SARL) [Localité 4] [Localité 13] (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant(s) : Me DIONISI/[Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3b9d6cdc6046d474c82cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De plus, la lettre d'intention ne fait état de la reprise que d'un seul salarié sur cinq.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b14fcdc6046d47f40711

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 juin 2025 concernant : MADAME [K] [B] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cff2cdc6046d47f5e917

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 octobre 2025 concernant : LA CHTITE LIMOUSINE [Adresse

Source officielle

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