* [D] [M] est bien le propriétaire du véhicule AUDI Q5 QUATTRO S LINE immatriculé [Immatriculation 1] et [L] [G] le locataire.

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 13 des conditions générales de location.

[K] FINANCIAL SERVICES France (ci-après « la société MERCEDES [K]) dont le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 2], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 304 974 249 poursuit au principal

Il précise aussi que le locataire à accès à une plateforme d'administration et de gestion de contenus et d'aide au référencement.

Le tribunal constate par ailleurs que Madame [B] [L] ne conteste pas la dette en principal de 31.842,59€ TTC qui constitue donc une créance liquide exigible et certaine.

convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location.

convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais de la locataire

et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire

Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.

Le véhicule est livré le 2 novembre 2018, et le certificat provisoire d'immatriculation mentionne « attribué à CREDIPAR, locataire SARL IOC [Localité 1] ».

L'objet du contrat signé est « Le locataire a choisi librement auprès du fournisseur, pour des besoins professionnels qui entrent dans le champ de son activité professionnelle principale, le site internet

Il suffira d'une simple ordonnance de référé exécutoire par provision nonobstant appel pour obtenir l'expulsion du Locataire-gérant et de tous occupants de son chef.

DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS CGA DEVELOPPEMENT dans la limite de 18 000,00 € chacun, incluant principal

La restitution incombe au locataire.

La dette n'a cessé de croître et s'élevait à 265 793,10 € en principal au 08 juillet 2025.

De la sorte, il convient de condamner la SARL KEBAB D'OR 18 à payer au loueur, la somme principale de 39.969,48 € TTC.

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location.

Le 27 février 2025, Monsieur [R] [K] faisait sommation à son locataire-gérant d'avoir à payer les redevances.

Le locataire accepte dès à présent et sans réserve cette substitution éventuelle de bailleur et s'engage à signer à première demande une autorisation de prélèvement au nom du cessionnaire.