834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, tous corps d'état, carrelage, doublage, isolation et construction de bâtiments à usage

du secteur de Curiethérapie du niveau rez-de-chaussée, 25 janvier 2024 pour les locaux du secteur de la Pharmacie Oncologique du niveau 1, 28 juin 2024 pour les locaux du secteur d'hospitalisation d'hématologie

(2) Il s'agit de travaux réalisés dans les locaux à usage de bureaux du centre d'affaires de [Adresse 6], exploités par la SARL BAYA AXESS DEVELOPPEMENTS, filiale de la SAS BAYA [Localité 3].

d'une surface de 40m2 environ, bénéficiant d'une aire de livraison commune avec le lot N° 2 ; * LOT N° 2 : une remise d'une surface de 75m2 environ, bénéficiant d'une aire de livraison commune avec le

Cette situation est justifiée par le fait que la société [W] : * n'a jamais procédé à la remise des clés donc à l'absence de mise à disposition des locaux, a continué sans interruption les activités liées

une perte de puissance suivie de l'immobilisation du véhicule, celui-ci a été remorqué le 5 juillet 2021 aux établissements LAND ROVER PERICAUD AUTOMOBILES à [Localité 1] qui ont établi un devis de remise

L'assignation est remise à personne le même jour. L'affaire se plaide le 5 juin 2025.

L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024. Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.

de bail commercial conclu avec la société LA MORCENAISE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 534 801 667, portant sur des locaux

Article L. 653-8-2° du Code de Commerce Ne pas avoir, de mauvaise foi, remis au Mandataire liquidateur les renseignements qu'il est tenu de communiquer en application de l'article L. 622-6 du Code de

Une réparation a été entreprise par la SAS DLV PRO dans ses locaux, et le tracteur a été remis à la SCEA [Adresse 8] le 25 avril 2022 en présence d'un huissier de justice.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la délivrance LDC expose que : * Dans le cadre d'un contrat de louage, le loueur est assujetti à une obligation de délivrance de la chose en état de servir à l'usage convenu

le cadre de ce contrat EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France sont chargées d'organiser le transport de 18 palettes contenant 384 871 unités de Clexane depuis le site de GENZYME CORPORATION aux USA

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président assisté de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

661 146), ci-après « la société L'OASIS », exploite des salles privées accueillant divers types d'événements recevant du public, sur un terrain appartenant à la société SEQUANO, ainsi que dans des locaux

sommes venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société CHRISTOPHE [Y] pour le réaménagement de son local

référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignations à heure indiquée en date du 3 décembre 2025 remis

Aucun élément ne permet de vérifier que le montant réclamé correspond effectivement aux prix pratiqués ou aux usages dans ce type de mission.

DESTOCK FCL a par ailleurs réglé les frais d'arrivée mis à la charge du destinataire, obtenant en contrepartie la remise du bon à délivrer (BAD) par la société CMA CGM.

La Société FERT, en la personne de son gérant Elle ne s'oppose pas à l'expertise mais émet les protestations d'usage.