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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca94cdc6046d47dad804
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001962 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/67* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Trib. de Commerce
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
Représentant(s) : Maître François [U] * Défendeur(s) : La SELARL [R] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [R] [I] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître CUERVO Laura Composition du tribunal lors
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
[F] [W], demeurant 67 rue de la Verrerie 75004 Paris 3) M. [H] [I], demeurant 19 rue Maurice Alexander 77220 Tournan en Brie 4) M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c788cdc6046d47ec7583
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Plan de Redressement : HUMAN BOOSTER (SARL) SARL RG 2025009164 41225125 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Chambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
5] SCP KLEIN 06000 [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I] / de SASU [Adresse 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
de l'audience publique du 7 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
commerce : - recevoir1'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse ; * condamner la société RAPIDE DU CENTRE au paiement de la créance de l'IRCOM AGIRC-ARRCO, à savoir la somme de 107.153, 67
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
Origine des difficultés et difficultés insurmontables Depuis avril 2024, la Société a pris du retard dans le paiement des loyers.
chambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
CABINET SEVELLEC DAUCHEL, agissant par Maitre Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS GOLD 5 STAR, à associé unique, dont le siège social est 19, rue de l'Acqueduc 75010 Paris, et actuellement au 67
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
[K], propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3] (67) assuré par la SA ALLIANZ I.A.R.D, ci-après « Allianz », signe le 17 novembre 2022 une promesse de vente de ce bien, avec une clause
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 016146 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025
Chambre 12
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 23 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. CASELLA, Président, M. BATAILLARD, M. PARIENTE, Juges.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
[I], à l'issue des opérations de vérification du passif qui ont débuté le 11 septembre 2024 et qui sont désormais terminées, il ressort les éléments suivants, exprimés en € : […] Conformément à la loi
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
Le seuil de rentabilité a été estimé à environ 67 k€ de chiffre d'affaires annuel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
En date du 17 septembre 2022, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE consent à la SARL LUDO COACHING STUDIO un prêt N° 08901391 d'un montant de 67 000 € en principal remboursable en 84 mensualités au taux mensuel
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
En outre, l'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 13.05.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Maître François
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Maître Victor GENESTE
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