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Copie exécutoire délivrée A SCP DEPASSE DAUGAN La présente désision est signée électroniquement par le luge des référée et le Greffier , comme indiqué en dernière page.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298b9cdc6046d47c5d334

Commerce

8 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS L'OC Gestion,, [Adresse 3], N° siren : 900 778 309 - N° gestion : 2021B03592 « conciergerie de luxe

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

[U] [D] atéric président du lugement est signée par M. [U] [D] M. [U] [I].

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TCOM

1ère chambre

69e7989acdc6046d47069f6c

Commerce

7 avril 2026

Madame [U] [F], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

1ère chambre

69e79b13cdc6046d4706c9f8

Commerce

7 avril 2026

Madame [W] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

1ère chambre

69e7b973cdc6046d470d39ef

Commerce

7 avril 2026

Madame [Q] [L], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

1ère chambre

69e7ba47cdc6046d470d485d

Commerce

7 avril 2026

Madame [Y] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

1ère chambre

69e7ba65cdc6046d470d4bf9

Commerce

7 avril 2026

Madame [S] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

1ère chambre

69e7ba78cdc6046d470d4e58

Commerce

7 avril 2026

Madame [G] [R], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63f3ecdc6046d47b8d00d

Commerce

8 juillet 2025

représentant de l'entreprise ne comparaissant Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

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CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

jusqu'au 05/02/2026, Vu la convocation des parties à l'audience de Chambre du Conseil de ce Tribunal du 21/01/2026 à 10H30, Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République du 20/01/2026, lues

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b389cdc6046d475dc5af

Commerce

8 juillet 2025

ne comparaissant à l'audience de ce jour Monsieur Dominique OSSART juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, lues

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b39dcdc6046d475dc714

Commerce

8 juillet 2025

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0d8002cdc6046d474a3fb5

Commerce

11 mai 2026

audition et/ou des pièces du dossier, que l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Easy-Développement ne peut faire face à son passif exigible avec l'actif disponible ; Attendu que par réquisitions écrites lues

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4be17cdc6046d47305e9d

Commerce

15 janvier 2026

Le ministère public, par réquisition écrite en date du 14/01/2026, lue à l'audience, requiert la prorogation de ladite période d'observation.

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2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

budgétaire, * la période économique difficile pourrait reporter les actions financées directement par les entreprises Madame [P] [U], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues

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2è chambre

69e77dabcdc6046d470466e3

Commerce

21 janvier 2025

Madame [I] [R], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite d'activité afin de permettre à la débitrice de présenter

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2è chambre

69e77fbecdc6046d470497be

Commerce

15 avril 2025

Madame [N] [E], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la poursuite d'activité afin d'envisager un plan d'apurement du passif

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2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite la tenue d'une enquête.

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Ouvertures - chambre du conseil

69b65859cdc6046d47ba7b84

Commerce

7 juillet 2025

paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [Z] [P], co-gérant, a comparu en chambre du conseil ; Qu'il précise que les salaires de juin 2025 ont été réglés ; Que dans ses réquisitions écrites lues

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