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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dfd905cdc6046d475d8730
2 avril 2026
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SARL RESTOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
69dfd91fcdc6046d475d88b3
débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
69dfdad3cdc6046d475da85d
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SARL EDS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
69dfdb08cdc6046d475daba6
été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
69dfdb22cdc6046d475dad47
69dfdb3dcdc6046d475daf02
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SAS à associé unique RMG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
Trib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
Magistrat/Greffier D] Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier E] Assistés lors des débats par Maître [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], greffier associé.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier I], Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
a été remise par le magistrat signataire.
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
16 avril 2026
judiciaire simplifiée de E&S HABITAT SAS, la clôture devant intervenir le 03/01/2026 ; Par jugement en date du 15/01/2026, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 16/04/2026 ; Monsieur [I] [B], dirigeant
69e0c636cdc6046d4770fcb5
15 avril 2026
Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69ded22dcdc6046d4741d809
8 octobre 2025
La cause a été appelée à l'audience du 9 avril 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 3 septembre 2025.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT
69ded7a8cdc6046d47422e35
17 juillet 2025
Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire FAITS L'association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194ea6cdc6046d47577f0a
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69e9e76ecdc6046d473c63ed
J] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : [A] SAS [Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée Entreprise en
6a194f2ecdc6046d47578a91
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO
69deeff7cdc6046d4743adfe
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SAS à associé unique HTM PRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
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