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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
* Madame [M] [B] [P] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 1] * Monsieur [U] [V] [K] [C] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 1] * La société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
[C] [N] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [G] [Z] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par IMAVOCATS
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Bernard CHAFFIOTTE, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCEDURE La société A2R est une entreprise spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
VITESSESS SAS N°PCL : 2025J00714 N° RG : 2025L02779 - 2025L02103 DEBITEUR : AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSES SAS 822 870 671 RCS, [Localité 1] , [Adresse 1] Comparaissant par ses dirigeants Madame
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
2026 à ME [V] Les faits, La société [Y], exerçant une activité de négoce de matériaux de construction sous l'enseigne SOCOBOS, se prévaut d'une créance à l'encontre de la société INNOV'HABITAT, spécialisée
69f7c35bcdc6046d477e18bf
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [T] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Les bénéficiaires signent un contrat de particulier employeur avec les intervenants et un contrat de mandat avec OUIHELP.
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MEDISET [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 489 845 008 au RCS de [Localité 2], * SELARL JPAJ représentée
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
Un mandat de prélèvement sur la base d'un paiement mensuel a été régularisé.
AFFAIRE NOUVELLE
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EXPOSE DES FAITS La société PRODITION est spécialisée dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, La société [Localité 1] AUDITION est quant à elle spécialisée dans
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
[G] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ME SZWARC CATHERINE - Avocat à la Cour Cabinet ADDLESHAW GODDARD Défendeur (s) : EIM CAPITAL MANAGEMENT (SAS) [Adresse 3] 16 N° SIREN : 892 315 086 Représentant
REFERES EN DELIBERE
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14 janvier 2026
La société EUROMAF, non présente et non représentée, ne conclut pas.
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
responsabilité limitée au capital social de 172.727,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 010 676, représentée
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [D] [J] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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14 avril 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
SASU LA TAVERNE DE LA BUTTE (ci-après LA TAVERNE) est spécialisée dans la restauration et les débits de boissons.
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
La SAS G&P Bâtiment ([I]), ci-après [I], est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.
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