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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
de la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS au devoir de mise en garde, Juger les cautionnements souscrits par Monsieur [E] [R] le 28 Décembre 2022 et le 08 Novembre 2023 comme parfaitement réguliers,
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
A TITRE RECONVENTIONNEL JUGER que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance [Localité 4] Centre a manqué à son devoir de mise en garde.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
[N] considère que la responsabilité professionnelle de l'expert-comptable est engagée en raison d'un manquement à son devoir d'information et de conseil, Le CIC a assigné HJS Convention, MM.
Trib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
en difficulté en l'obligeant à réorganiser dans l'urgence la ramasse sur tout le secteur BRETAGNE et [Localité 5]; * Il a également manqué à son devoir de loyauté, et porté atteinte à l'image et la réputation
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
La banque a manqué à son devoir de mise en garde en octroyant un crédit pour le financement de travaux sans même s'assurer du bail commercial à prévoir, du montant du loyer prévu et du montant des travaux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Le manquement à un devoir de conseil est constitutif d'un dol si ce manquement revêt un caractère intentionnel.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0290cdc6046d478f9d8e
11 juillet 2025
ajoute que le contrat de prêt n'indique pas que cette garantie ne serait actionnée qu'après la mise en œuvre d'une procédure judiciaire contre l'emprunteur et que, par conséquent, la BNP PARIBAS a manqué
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
POPULAIRE GRAND OUEST à hauteur duquel il pouvait s'engager en qualité de caution au regard de sa situation globale en février 2022 et janvier 2023 ; Constater que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a manqué
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
Au 22 février 2022 la société [E] reste à devoir la somme globale de 325 895,89 €. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
Le 26 mars 2024, ESPACE UTILITAIRE 31 établissait un nouveau devis incluant le remplacement du moteur par un moteur de réemploi, ce devis n'était pas accepté par monsieur [S].
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
son droit de rétractation encore fusse-t-elle informée de cela par la société INCOMM, ce qui n'a pas été le cas ; Que le site internet fourni par la société INCOMM s'est trouvé inutile ; Qu'elle a manqué
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Sur la responsabilité de la banque Le défendeur soutient reconventionnellement que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE aurait manqué à son devoir de mise en garde.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
[R] [N] fait valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde à son égard.
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
s'est engagée envers la société VERDIE AUTOCARS dans un projet fondé sur une architecture logicielle dépendante d'un matériel tiers, sans avoir sécurisé cet aspect fondamental, ce qui caractérise un manquement
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Sur la demande de condamnation de la banque par les défenderesses au paiement de dommages et intérêts pour défaut à son obligation d'information et de conseil Monsieur [R] soutient que BNPP aurait manqué
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
DECLARER que l'engagement de caution souscrit le 11 avril 2019 par Madame [P] comporte un risque d'endettement excessif par rapport à ses capacités financières ; DECLARER que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a manqué
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
Ils considèrent que la BRED a manqué à son devoir de mise en garde et demandent que la BRED soit condamnée au paiement de dommages-intérêts d'un montant de 48 899 euros, ne laissant à leur charge que l'euro
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Subsidiairement, elle demande la prise en charge du préjudice d'exploitation en raison du manquement au devoir de conseil et d'information de la part de la société [Localité 1] et plus subsidiairement
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
, il y a lieu de considérer un manque dans le devoir de conseil de la part du maître d'œuvre.
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Sur le prétendu manquement de la [R] d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc [Localité 1] à son de voir de mise en garde Monsieur [O] [F] reproche à la [R] D'EPARGNE d'avoir manqué à son devoir de mise
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