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2 243 résultats pour « marche a terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conclu un marché de travaux avec la société ORCOM SERVICE.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

25 octobre 2021, la SAS ITS a signé un marché sous maîtrise d'ouvrage de la société dénommée aujourd'hui SNC [U]-[J] et appelée SNC [Localité 5] [J] à l'époque de la signature, marché ayant pour objet

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le marché a été conclu à prix global et forfaitaire, ferme, non indexable, non révisable et non actualisable, pour un montant initial de 1 278 532,00 € HT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que dans son rapport, Monsieur le Juge-Commissaire a émis un avis favorable à l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00057.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience du 24 mars 2026 après avoir après pris acte de ce que seule la demanderesse est présente, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est pas constitué, n'a pas conclu et n'est ni présent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

EAI,, [Adresse 5], comprenant une école et une résidence étudiante, La société, [I], [J] CONSTRUCTION a été retenue pour la réalisation du lot n°1 «, [Adresse 6] », pour un montant de marché de 8 625

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(SARL), La période d'observation était initialement fixée à six mois et le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité par jugement du 10/09/2024, Par jugement du 25/02/2025, le tribunal a prolongé

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] a rejoint la société dont il a été nommé directeur général.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après que le mémoire de réclamation a été transmis par le maître d'œuvre, avec son avis, à la personne responsable du marché, celle-ci notifie ou fait notifier à l'entrepreneur sa proposition pour le règlement

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Citus nous expose que Grandone a été créée par M. [Y] son ancien salarié depuis 15 ans qui a conservé toutes les documentations des machines de Citus ; Soremat ne conteste pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE DU MARCHE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 23 septembre 2021, un contrat de marché de travaux (lot n°13 "Sols souples") a été conclu entre la SARL CŒUR D'AZUR et la Société, [A], [C] pour un montant initial de 318 000 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69feec16cdc6046d47219768

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A la suite de cette assignation, M. [L] [N] a comparu en Chambre du conseil et a déclaré qu'il ne s'opposait pas à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 21 octobre 2022, le conseil de la société FILIME CONSTRUCTION a manifesté son désaccord à la société [A] et l'a mise en demeure de lui régler le solde restant dû au titre du marché, soit 41.090,22 €

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette facture était conforme au marché et a été réglée, déduction faite de la retenue de garantie de 346,83 € (conformément au marché de travaux), soit un montant réglé de 6.589,68 €.

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TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société MANCHE INDUSTRIE MARINE dont le siège social est à [Localité 1], a pour activité la réparation et la maintenance navale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et a renvoyé les parties à l'audience du fond du 7 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La, [F], [N], [A] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M., [N], [A], a déposé au greffe de notre tribunal un projet de plan de redressement aux termes duquel elle exposait que : *

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a été versé aux débats des documents de communication reprenant les logotypes de nombreuses entreprises qui sont ou ont été clientes d'Iceberg (Vinci, Banque Populaire, Brandt, le Bon Marché, Sogecap

Source officielle