CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
* RESERVER les dépens Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
personnel ; Un usage du fonds de commerce en bon père de famille et une exploitation du fonds conforme au respect des réglementations en vigueur quelles qu'elles soient ; L'accomplissement d'aucun acte
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 12 mars 2024 par acte de Commissaire de justice délivré non à personne.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Sur les demandes de donner acte Dans la présente instance, sont formulées des demandes de « donner acte », de déclarer », de « dire et juger » ou de « constater ».
REFERES
69b8c1b1cdc6046d47ec137f
21 octobre 2025
C'est ainsi que par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2025, la SAS ARC DECO a fait assigner Monsieur [H] [G] à comparaître devant nous, André DIETZ, Juge faisant fonction de Président
5ème chambre
69e961c0cdc6046d47322df6
1 avril 2025
Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice signifié le 20 novembre 2023 à personne, DF fait assigner [Y] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles, 1103
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
Par lettre RAR du 29 janvier 2024, revenue avec la mention « pli avisé non réclamé » le 19 février 2024, EXCELLIUM adresse une mise en demeure à PRODISCOL, afin de lui rappeler ses obligations et solliciter
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
[A], dirigeant d'ALPHA BETON, a signé le PV de mise en service dans lequel figure la mention : « A compter de ce jour, je reconnais avoir réceptionné la machine et avoir été formé à son utilisation. »
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
de vente du 2 mars 2020 stipule que RIVE 23 achète le lot 176 « tel que le bien existe, avec tous les droits y attachés, sans aucune exception ni réserve » ; de même, l'acte du 2 mars 2020 ne mentionne
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
A la barre, la société VECTEUR PLUS réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
69bf656acdc6046d47818810
16 octobre 2025
A la barre, la société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & CO.KG réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Le G.I.E.
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
intervenir, le véhicule et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne, modèle Daily Iveco, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série ZCFCP35A005464638 et ses accessoires mentionnés
CHAMBRE 10
69dead32cdc6046d473f02aa
28 novembre 2025
En l'espèce, le relevé de compte adressé avec la lettre de mise en demeure du 17 avril 2024 mentionne explicitement le montant des majorations qui s'élèvent à 1 % de chaque échéance impayée.
Trib. de Commerce
69e9d657cdc6046d473b11d8
22 avril 2026
DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
69e36fd8cdc6046d47adae02
17 avril 2026
La lettre recommandée avec accusé de réception est revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé » le 10 novembre 2025.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2022, DEVILLE assigne BUREAU VERITAS devant ce tribunal, lui demandant de juger que les prestations de cette dernière
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire du 05/09/2025, la société SAS LOXAM représentée par [X] [P] [S] assignait la société SAS [E] aux fins de : « Voir condamner la société par actions simplifiées à associé unique
69f03bf8cdc6046d47cbe774
Celui-ci se soldait par la mention « non satisfaisant » du fait de manquements aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi qu'aux standards de la marque.
Page 7 sur 14