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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f026cdc6046d47162f4d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [A] doit avoir conscience des enjeux et des résultats à produire pour relever son niveau d'activité ; à défaut, aucun plan ne pourra être envisagé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8da6dcdc6046d47c1c744

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que le passif ne devrait pas dépasser 30 000 euros, de sorte que si la société maintient ce niveau d'activité, la rentabilité sera suffisante pour l'apurer sur des délais raisonnables, sous réserve que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda63cdc6046d470b2dd6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

fait état d'une situation dégradée liée à la chute du chiffre d'affaires et à l'augmentation des charges ; un plan de redressement n'est pas faisable compte tenu de la faiblesse de la trésorerie et du niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b533f4cdc6046d47a24ae7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mission telle que définie par l'ordonnance du 15 octobre 2024, et à proposer, le cas échéant, un périmètre réduit d'analyses permettant de limiter le montant de la consignation complémentaire à un niveau

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d75593cdc6046d479de257

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de renouvellement de la période d'observation mais est extrêmement réservée quant à la possibilité de mettre en place un plan de redressement compte tenu du volume d'activité de l'entreprise et du niveau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead87cdc6046d47679922

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

: [Adresse 5] - [Adresse 6] - [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Adresse 9] - RCS Evry - RCS Nanterre - RCS Versailles - [Adresse 10] - RCS Toulouse - [Adresse 11] (principal) - RCS Bordeaux - Local n°81 Niveau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Repris de trois contrats de travail correspondant à la catégorie professionnelle suivante : 3 ambulanciers niveau 1 (ouvriers) Reprise des congés et RTT acquis des salariés transférés.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, * Des problèmes au niveau de la base des différents poteaux soutenant la véranda, * Des taches de rouilles, de moisissures sur les dalles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 15 décembre 2021, ABT diligentait un constat d'huissier aux deux niveaux du soussol, auquel la société ALVES, convoquée, n'a pas participé.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Date de réalisation de la cession : Le transfert de propriété interviendrait dès la signature de l'acte de cession et la jouissance dès le lendemain du jugement. 5.Niveau et perspectives d'emploi :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

23 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a mis en demeure par lettre RAR la SARL ALBA SOLS d'avoir a régulariser sa situation débitrice sous 10 jours, tant au niveau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e187cdc6046d478b12ab

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Que le Mandataire Judiciaire a soulevé des incohérences au niveau salarial, auxquels le dirigeant ne lui a pas encore répondu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur ce point il doit être précisé qu'au 21 avril 2026, le passif antérieur est estimé à une somme maximale de 69 000 €, soit un niveau contenu étant rappelé : * qu'il n'existe aucun contentieux en cours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a389cecdc6046d47179160

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au niveau de la comptabilité, les chiffres au 30 avril 2025 sont positifs et le prévisionnel également.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cac113cdc6046d478ad359

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacac4cdc6046d478b98d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 17/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacd03cdc6046d478bbe44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 03/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedbbacdc6046d470b47b4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le juge commissaire, compte tenu du niveau d'activité, des plans d'actions menés et d'une trésorerie permettant le règlement des charges courantes, émet un avis favorable au renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badfddcdc6046d471b3923

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb37d4cdc6046d47254627

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 08/01/2026, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune

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