AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f026cdc6046d47162f4d
2 avril 2026
2 avril 2026
Monsieur [A] doit avoir conscience des enjeux et des résultats à produire pour relever son niveau d'activité ; à défaut, aucun plan ne pourra être envisagé.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8da6dcdc6046d47c1c744
8 avril 2026
8 avril 2026
Que le passif ne devrait pas dépasser 30 000 euros, de sorte que si la société maintient ce niveau d'activité, la rentabilité sera suffisante pour l'apurer sur des délais raisonnables, sous réserve que
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda63cdc6046d470b2dd6
15 avril 2025
15 avril 2025
fait état d'une situation dégradée liée à la chute du chiffre d'affaires et à l'augmentation des charges ; un plan de redressement n'est pas faisable compte tenu de la faiblesse de la trésorerie et du niveau
Source officielleTrib. de Commerce
69b533f4cdc6046d47a24ae7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mission telle que définie par l'ordonnance du 15 octobre 2024, et à proposer, le cas échéant, un périmètre réduit d'analyses permettant de limiter le montant de la consignation complémentaire à un niveau
Source officielleProcédures Collectives
69d75593cdc6046d479de257
3 avril 2026
3 avril 2026
de renouvellement de la période d'observation mais est extrêmement réservée quant à la possibilité de mettre en place un plan de redressement compte tenu du volume d'activité de l'entreprise et du niveau
Source officielleChambre 2-5
6a0ead87cdc6046d47679922
2 avril 2026
2 avril 2026
: [Adresse 5] - [Adresse 6] - [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Adresse 9] - RCS Evry - RCS Nanterre - RCS Versailles - [Adresse 10] - RCS Toulouse - [Adresse 11] (principal) - RCS Bordeaux - Local n°81 Niveau
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
Repris de trois contrats de travail correspondant à la catégorie professionnelle suivante : 3 ambulanciers niveau 1 (ouvriers) Reprise des congés et RTT acquis des salariés transférés.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, * Des problèmes au niveau de la base des différents poteaux soutenant la véranda, * Des taches de rouilles, de moisissures sur les dalles.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 15 décembre 2021, ABT diligentait un constat d'huissier aux deux niveaux du soussol, auquel la société ALVES, convoquée, n'a pas participé.
Source officielleMERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
15 avril 2026
Date de réalisation de la cession : Le transfert de propriété interviendrait dès la signature de l'acte de cession et la jouissance dès le lendemain du jugement. 5.Niveau et perspectives d'emploi :
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
23 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE a mis en demeure par lettre RAR la SARL ALBA SOLS d'avoir a régulariser sa situation débitrice sous 10 jours, tant au niveau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e187cdc6046d478b12ab
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Que le Mandataire Judiciaire a soulevé des incohérences au niveau salarial, auxquels le dirigeant ne lui a pas encore répondu.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
24 avril 2026
Sur ce point il doit être précisé qu'au 21 avril 2026, le passif antérieur est estimé à une somme maximale de 69 000 €, soit un niveau contenu étant rappelé : * qu'il n'existe aucun contentieux en cours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a389cecdc6046d47179160
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au niveau de la comptabilité, les chiffres au 30 avril 2025 sont positifs et le prévisionnel également.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacac4cdc6046d478b98d3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 17/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacd03cdc6046d478bbe44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 03/07/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officielleTrib. de Commerce
69aedbbacdc6046d470b47b4
15 avril 2025
15 avril 2025
Le juge commissaire, compte tenu du niveau d'activité, des plans d'actions menés et d'une trésorerie permettant le règlement des charges courantes, émet un avis favorable au renouvellement de la période
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badfddcdc6046d471b3923
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 16/01/2025, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb37d4cdc6046d47254627
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience du 08/01/2026, le niveau d'activité de l'entreprise, l'insuffisance de trésorerie et l'absence de perspective favorable au redressement démontrent qu'il n'existe aucune
Source officiellePage 7 sur 48