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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcd1afcdc6046d4748433c
21 octobre 2025
La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 21 Octobre 2025 selon convocation qui leur a été
Procédures Collectives
69e74c39cdc6046d47ff9d99
16 avril 2026
Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
69e74ca9cdc6046d47ffa718
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a608cdc6046d47d83838
11 juillet 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
69a0a78dcdc6046d47d8553e
2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
assisté de SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [A] [E], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
69e7802fcdc6046d4704a237
assisté de SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Q] [M], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
69e78245cdc6046d4704d22a
assisté de SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [X] [O], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
6a0f8acacdc6046d47803b9c
21 avril 2026
de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [H] [G], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre
PROCEDURE COLLECTIVE
69b302f5cdc6046d477152c8
7 juillet 2025
Les seuils prévus par l'article L. 641-2, pour l'application obligatoire de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre
69a1db63cdc6046d47f4041f
1 avril 2025
La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
69a1dbcbcdc6046d47f415ef
69a1dbdecdc6046d47f416f0
69a1dc70cdc6046d47f421e0
69a1dd4dcdc6046d47f43490
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 8 Juillet 2025 selon convocation qui leur a été
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68b86cdc6046d4754b5bb
16 janvier 2025
Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe et au nombre
69b2bf05cdc6046d4769f3c6
8 janvier 2026
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