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2 849 résultats pour « non réponse à conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courriel du [ lundi ] 7 octobre 2024, LP s'engage à répondre « d'ici mercredi prochain. ».

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [W] [B] indique avoir signalé ces difficultés à plusieurs reprises, notamment par un courriel du 24 avril 2024, puis par divers échanges restés sans réponse satisfaisante, faisant également

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les conclusions déposées à l'audience du 14 mai 2025 valent notification à la société TABLES et à M. [I] de la cession de créance, sachant que ceux-ci sont représentés à l'instance par un avocat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans leurs conclusions en réponse, les sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCE demandent au Tribunal de : Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-2 et suivants du Code civil

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 18 novembre 2025, par message électronique, la SARL LE NICET demande l'annulation immédiate du contrat, en raison de la non-livraison du matériel.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En réponse, par conclusions développées à la barre, Messieurs [X] [R] et [P] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à l'audit d'Edebex expressément renoncé à ce droit, ce que BC.n conteste en faisant valoir qu'on ne saurait renoncer à un droit que l'on ne connait pas et qu'en tout état de cause les réponses à l'audit

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société SARE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1156, 1985 et 1998 du code civil, A TIRE PRINCIPAL, DEBOUTER la société PREFILOC des demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses conclusions n°1 la société A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

, parmi les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette date, en distinguant entre ceux qui ont été dénoncés à cette date et ceux qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En réponse par conclusion développées à la barre, la société PRODITEC SAS demande au tribunal de : 1.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il prétend que les conclusions du défendeur sont irrecevables en raison du non-respect du délai imparti pour conclure.

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

g) Sur le désordre Vo2, « attaches non posées » Relève que ce grief est établi. Qu'il constitue une non-conformité au regard de la législation.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée de la prescription sera rejetée. Il convient dès lors d'examiner le bien-fondé de la demande formée par la société MINET LOCATION SAS.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à l'audit d'Edebex expressément renoncé à ce droit, ce que BC.n conteste en faisant valoir qu'on ne saurait renoncer à un droit que l'on ne connait pas et qu'en tout état de cause les réponses à l'audit

Source officielle

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