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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Par courriel du [ lundi ] 7 octobre 2024, LP s'engage à répondre « d'ici mercredi prochain. ».
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
La société [W] [B] indique avoir signalé ces difficultés à plusieurs reprises, notamment par un courriel du 24 avril 2024, puis par divers échanges restés sans réponse satisfaisante, faisant également
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Les conclusions déposées à l'audience du 14 mai 2025 valent notification à la société TABLES et à M. [I] de la cession de créance, sachant que ceux-ci sont représentés à l'instance par un avocat.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
CANET [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 9 avril 2026.
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Dans leurs conclusions en réponse, les sociétés RENOV'SERVICES et MAX AUTO FINANCE demandent au Tribunal de : Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-2 et suivants du Code civil
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
Le 18 novembre 2025, par message électronique, la SARL LE NICET demande l'annulation immédiate du contrat, en raison de la non-livraison du matériel.
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
En réponse, par conclusions développées à la barre, Messieurs [X] [R] et [P] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
à l'audit d'Edebex expressément renoncé à ce droit, ce que BC.n conteste en faisant valoir qu'on ne saurait renoncer à un droit que l'on ne connait pas et qu'en tout état de cause les réponses à l'audit
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société SARE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1156, 1985 et 1998 du code civil, A TIRE PRINCIPAL, DEBOUTER la société PREFILOC des demandes
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
Aux termes de ses conclusions n°1 la société A.S.
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
, parmi les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette date, en distinguant entre ceux qui ont été dénoncés à cette date et ceux qui
6a16a7f9cdc6046d471456e3
La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
En réponse par conclusion développées à la barre, la société PRODITEC SAS demande au tribunal de : 1.
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Il prétend que les conclusions du défendeur sont irrecevables en raison du non-respect du délai imparti pour conclure.
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
g) Sur le désordre Vo2, « attaches non posées » Relève que ce grief est établi. Qu'il constitue une non-conformité au regard de la législation.
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
En conséquence, la fin de non-recevoir tirée de la prescription sera rejetée. Il convient dès lors d'examiner le bien-fondé de la demande formée par la société MINET LOCATION SAS.
69e81e75cdc6046d47146e2f
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