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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : CONGES BTP CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2].
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse
69f7e129cdc6046d478055ea
21 avril 2026
2026RJ201 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [X] SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
Chambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
. : P202503724 Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Audience publique de vacation
69d822c3cdc6046d47b2522e
8 janvier 2026
. : P202600075 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2026 Chambre de vacation A LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société à savoir, embaucher des salariés ou réaliser des opérations sur le compte bancaire de la société.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000427 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026030 JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : , [Localité 1],
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
€ en droits et 721,00 € en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels ; La créance résulte de la CFE 2024, de la TS 2023 et 2024 et du PAS de mars et avril 2025 non
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
comparante, non représentée, Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (95), de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 6] à [Localité 9].
Chambre 2-4
6a0ee6aacdc6046d476d79e8
1 avril 2026
. : P202601470 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
. : P202502659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
* Elle est partie avec les trois enfants du domicile conjugal et n'a à ce jour pas d'activité professionnelle.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048f88cdc6046d47999f83
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : SARL STELLA Références : 2026P00085 / 2026J00093 Composition du Tribunal le 4 mai 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
[D] [V] [I] [F] [A] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M.
CHAMBRE 06
69dfa8d3cdc6046d4755c3c1
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
69dfa8efcdc6046d4755c5fd
12 janvier 2026
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
social est situé 15, Boulevard de la Boutière à SAINT GREGOIRE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [U] [G], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023
69c870f7cdc6046d4758ed58
15 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PAPOUILLE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 672 640 RCS, [Localité 1] Activité : Acquisitions, gestions de micro-crèches et garde d'enfants
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5480dcdc6046d47d57454
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001746 Demandeur(s): Me Simon LAURE
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