* au titre du contrat de crédit-bail n° 349686BJ0 .17.448,78 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 11 novembre 2022, date de la demande de restitution du véhicule et de la notification

, pénalités et intérêts de retard, et ce, pour une durée de 6 ans.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julien SKEIF La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 8 176,45 €, en principal, outre intérêts

Il sera ordonné la capitalisation des intérêts.

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Au jour de l'audience devant le juge chargé d'instruire l'affaire, la levée de séquestre n'avait pas encore été effectuée, CRISTO ayant interjeté appel le 12 novembre 2024 de l'ordonnance autorisant la

le calcul des intérêts soit effectué à compter de la mise en demeure, soit le 15 juin 2022 ; La BNP ne produit pas son courrier préalable à la notification de déchéance, le tribunal dira que l'exigibilité

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Sur la capitalisation des intérêts Les demandeurs sollicitent la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

calculés au taux d'intérêts convenu, lequel sera majoré de trois pour cent l'an ».

Selon la lettre recommandée du 10 octobre 2022 BNP Paribas a notifié à la société SPECIAL CHARPENTE la dénonciation des concours bancaires puis a ultérieurement notifié le 27 février 2024, la clôture du

PROCEDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 02/07/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées, le défendeur ne manifeste pas plus d'intérêt

Succombant à l'instance, la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T], au regard des intérêts, seront condamnés solidairement aux entiers dépens.

Le projet de plan de la société SAT a été bâti dans le souci de trouver le juste équilibre entre les intérêts des créanciers, la pérennité de l'activité et le maintien des emplois.

de procédure civile, A titre principal, CONDAMNER la société OGK à verser à la société ENTREPRISE POINT SERVICE la somme de 239 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, avec intérêts

conséquence, Condamner la SAS PATIE MICHEL à payer à la SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE la somme totale de 11.040 € TTC € au titre de sa facture n° 10022177 du 27 septembre 2024 ; Augmentée des intérêts

La SAS MISMO Ne conteste pas la clause attributive de compétence mais conclut au rejet de l'exception au motif que le présent litige a été porté devant le Tribunal de commerce de LAVAL dans l'intérêt

LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 27 juin 2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Marseille a autorisé Monsieur [C] [B] [N] à notifier à la société BORN TV une injonction d'avoir

. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non