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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf26ccdc6046d47ef9bfb
8 juillet 2025
Confie à la SELARL [M] [J], mission conduite par Me [M] [J], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf2bfcdc6046d47efa11f
Me [Q] [H], commissaire - priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69daf2d4cdc6046d47efa264
Confie à la SELARL [W] [H], mission conduite par Me [W] [H], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db1da0cdc6046d47f2b530
28 octobre 2025
Confie à Me [M] [P] la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.
69db1e4acdc6046d47f2c01a
Désigne Me [K] [C], commissaire-priseur judiciaire [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
commissaire-priseur judiciaire [Adresse 6] [Localité 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
Trib. de Commerce
69c961adcdc6046d476b20e1
15 juillet 2025
jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; * Prononce la réouverture des débats à notre audience du Mercredi 17 Décembre 2025 à 9h00. 2025 B * Disons n'y avoir lieu à signification ou notification
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
Désigne Me [W] [L] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision
69f71cf6cdc6046d476df3c5
14 avril 2025
DIT que l'affaire sera rappelée à l'audience de clôture du 12 novembre 2025 à 14 heures (Salle C) ; Dit que notification de la présente décision emporte convocation des parties à cette audience ; ORDONNE
69a75b37cdc6046d476a3e18
9 janvier 2026
.644-5 du code de commerce, au 17 juillet 2026 la date de l'audience au terme du délai imparti par la Loi pour examiner la clôture de la procédure, le débiteur étant convoqué à cette date par la notification
6a049b58cdc6046d479a7e4f
7 mai 2026
Dit que la notification de la présente décision vaut convocation des parties à cette audience en chambre du conseil du tribunal de commerce d'Evreux [Adresse 4].
69d8bc68cdc6046d47bf567e
9 avril 2026
69c12cd5cdc6046d47a4b120
10 avril 2025
69f9ca1fcdc6046d47a7234b
30 avril 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 18 juin 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
Confie à la SELARL [F] [K], mission conduite par Me [F] [K], la mission de réaliser l'inventaire en application de l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69da16f2cdc6046d47dd1c54
Renvoie l'affaire à l'audience du 28 mai 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
Me [F] [J], commissaire -priseur judiciaire [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce dans un délai de dix jours à compter de la notification
69c99ccfcdc6046d4771ad62
15 janvier 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 5 mars 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la
69c99de2cdc6046d4771bfbe
29 janvier 2026
cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d'observation, Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification
69c99df3cdc6046d4771c0c6
Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour
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