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Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

La prise, l'acquisition, la détention, la gestion, l'exploitation, la négociation, l'octroi ou la cession de tous brevets, marques, procédés, licences. * Désigne M.

l'entreprise répond à la définition sus-relatée ; Que le demandeur est donc en état de cessation des paiements ; Que le débiteur évoque des difficultés à payer ses loyers ; Qu'il indique également qu'un licenciement

correspondant à un établissement secondaire situé dans le Maine-et-Loire, opération ayant permis de faire face à ses engagements, que l'année 2024, bien qu'ayant démarré favorablement, a été marquée par le licenciement

La dirigeante a obtenu une licence III lui permettant de servir des boissons alcoolisés (vins, bières, cidres) sans repas.

Autorise l'Administrateur Judiciaire à licencier les 9 postes non repris, à savoir : 2 dessinateurs projeteur, 1 responsable BE, 1 expert technique commercial, 1 ajusteur finition, 1 responsable R&D,

Celui-ci prévoit notamment une application des critères d'ordre des licenciements par magasins et un budget total de 390 K€ pour les mesures d'accompagnement.

loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1224 du Code civil dispose : « La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification

Prud'hommes de Marseille ; Attendu que la société AB GESTION soutient que le conseil de Prud'hommes n'est pas compétent en indiquant : * Qu'il n'est pas question d'un litige portant sur le salaire, le licenciement

À ce jour, six licenciements ont été effectivement réalisés.

d'exploitation et de trésorerie qui ne permet pas de faire face aux charges courantes, qu'il y a une dette URSSAF non moratorisée, avec une perte tous les mois ; Attendu que Me [G] a fait état que la licence

Ils concernent deux décisions condamnant Monsieur [M] [C] à verser des indemnités de licenciement et rappels de salaires non régularisés à l'ouverture de la liquidation judiciaire.Concernant un premier

Or le 2 mai 2025, dans le courrier de notification de mise à pied conservatoire, la SAS ETHICA BTP a précisé à Monsieur, [I], [B] qu'il avait créé une société concurrente.

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception du 4 mars 2024, la Société RGD EVOLUTION a notifié à Monsieur [X] son licenciement. Monsieur [X] as aisi le Conseil de Prud'hommes compétent.

de 10 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence

de résiliation dans les délais, * La SAS PIXMINDS DISTRIBUTION n'a pas notifié un souhait de résilier dans le délai contractuel, entraînant par conséquent le renouvellement du contrat.

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.