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Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.

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* Si par extraordinaire, le tribunal considérait que la Convention CMR était applicable, l'indemnité devra être plafonnée à la somme 150.623,06 DTS.

, par ailleurs soumis, en tant qu'appel d'offre privé, à une grande liberté.

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de reprise qu'il convient d'examiner successivement : OFFRE N° 1 : Une offre du 28/11/2024 améliorée en date du 17/01/2025 émanant de la société HOLDING ALTO MAR Prix : 30 000 € + reprise du transfert

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Sur l'article 700 du code de procédure civile Il apparaît équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer au demandeur une somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

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