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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU 03/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [B], [G] / cabinet, [N] DÉFENDEUR, [U] CONSTRUCTION

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La société SOGETREL est pour sa part spécialisée dans la construction de réseaux électriques et de télécommunications.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

; Dit que la demande de la société LOXAM est régulière, recevable et bien fondée ; En conséquence, Condamne condamner la SASU YMIS CONSTRUCTION à payer à la S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c97133cdc6046d476e69f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la liquidation judiciaire de la société LES, [Localité 1] IDéE-ALL (SARL) -, [Adresse 1] - réalisation de maisons individuelles clés en mains, la Contruction de maisons individuelles, la réalisation du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société SMA SA, ès qualités d'assureur de la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS et de la société VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS, la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS et la société VINCI CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c10bcdc6046d47c92299

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2013J00632 Rôle n° 2013L01579 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL JDL CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2020J00055 Rôle n° 2020L00347 L'affaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS CPC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 794442855 et a pour activité déclarée : Lotissement - aménagement - promotion - construction, montage d'opérations

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9059dcdc6046d478d1a48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL ANTHELIOS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01037 Rôle n° 2023L02548 L'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef16cdc6046d47d0321d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL AQUITAINE 33 CONSTRUCTION BATIMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2022J00640 Rôle n° 2024L00111

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

H&DC (ci-après H&DC), la SAS SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations

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TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au mois de février 2024, la société ERT CONSTRUCTION a commandé auprès de la société KP1 des prédalles en béton pour l'opération « Clinique de soins de suite ».

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e95fcdc6046d4774a28d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] [Y], président de la SAS [Y] CONSTRUCTION. Me [J], ès qualité de liquidateur, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24050cdc6046d47be1dfd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/06/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS FK4 CONSTRUCTION.

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TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Condamner la SARL HIB CONSTRUCTION à régler à la SAS [B] [X] la somme de 9 142,47 euros, avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48268cdc6046d47c486fd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 015969 Débiteur(s): ASM CONSTRUCTION (

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d74cdc6046d47c4ce52

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2021/00396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RQL CONSTRUCTION

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TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire, Monsieur, [O], [Q] a sollicité l'intervention de Monsieur, [K], [A] en qualité de sapiteur géotechnicien.

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