pour l'audience du 25 octobre 2024.

Cette ordonnance a été signifiée le 24 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance en date du 4 décembre 2024, le Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM à payer à [V] [T] [J] les somme de 2

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 5 juin 2025 à étude de commissaire de justice.

Par ordonnance en date du 24 février 2025, le président a enjoint à la société MOUED de payer à la société ENGIE la somme de 6 734,90 euros en principal, ainsi que les dépens.

Sur la demande de nullité de l'assemblée générale du 24 juin 2019 et les suivantes Les consorts [B] exposent que : * Ils n'ont pas été convoqués à l'assemblée générale du 24 juin 2019 ayant abouti à

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

ordonnance en date du 10 juin 2025, nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

* Facture 22403285 en date du 31 mars 2024 montant 4 582,82 euros, date d'échéance 1 juin 2024. * Facture 22402384 en date du 31 mars 2024 montant 1 326,42 euros, date d'échéance 1 juin 2024.

les boues traitées, ce qui est confirmé par l'expert judiciaire qui indique dans son rapport du 12 juillet 2024, page 24 : « La présence de matériaux blancs (silice) dans les bougies d'allumage du moteur

Faute de règlement malgré relances, le 24 septembre 2024, la société EMTP 76 engage une procédure de recouvrement. Ainsi est né le litige.

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

de deux actes reçus par Maître [I], Notaire à Limoges, le 15 mai 2007 publiés au Service de la Publicité Foncière de Limoges 1 le 13 juin 2007 : * Pour la parcelle DP 123 de l'ASSEMBLEE DE DIEU dite

du 12 juin 2024.

Le 20 novembre 2025, une ordonnance de référé est rendue par le Juge des Référés du Tribunal de commerce de Toulouse, ordonnant la résiliation de plein droit du contrat et condamnant entre autres la SAS

incompétent pour connaître de la contestation au profit du Tribunal statuant au fond, sur le fondement de l'article R624-5 du Code de Commerce, ce dernier par jugement du 5 juin 2024, a alors débouté

La société ENGIE reproche à la société OH DELICES de ne pas avoir réglé ses factures de juin 2023 à juin 2024.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.