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17 163 résultats pour « ouverture de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a ouvert, dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, Agence de [Adresse 4], un compte courant d'entreprise, en date du 29 juin 2023.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE avait, par ailleurs, consenti à la société une convention d'ouverture de compte professionnel sans qu'une autorisation de découvert ne soit autorisée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

en ses livres un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] au nom de la société SARL LA POELEE dont Monsieur [K] [H] est gérant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd36cdc6046d47f0afc9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

un compte courant auprès de la SA SOCIETE GENERALE sous le n° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un compte au Crédit Lyonnais.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle a ouvert un compte courant ordinaire n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE en date du 15 mai 2018.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations contractuelles entre HSBC et LIRONIS sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention (relevés de compte en pièce n°3), * Un prêt dit PGE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1ed7cdc6046d477c8fae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * L'ouverture du compte le 29 janvier 2020 * L'avenant à la convention de compte courant * L'acte de cautionnement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que le 11 janvier 2022, la société FRESSH DISTRIBUTION a obtenu l'ouverture d'un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la Caisse Crédit Mutuel [Localité 1] [Localité 2] ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 25 octobre 2024, aux fins de la voir CONDAMNER à lui payer les sommes suivantes : * 6 277,54 euros au titre du solde débiteur de son compte

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

leurs explications et conclusions ; FAITS : Suivant acte sous seing privé réalisé le 31 août 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Etablissement 1] a consenti à la SASU ALBIAS AUTO une ouverture

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

centralisateur IBANFIRST détenant les fonds nécessaires à l'avancement du chantier, * d'autoriser, en application du contrat d'ouverture du compte centralisateur et de la Garantie Financière d'Achèvement

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle expose qu'un contrat a été souscrit auprès d'elle par la SARL [K] [H] [C], spécialisée dans le bâtiment et la peinture, le 7 mars 2022 portant sur l'ouverture d'un compte sur le site internet de celle-ci

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deb65acdc6046d473fbb0e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

nature, a pour cliente la société INTERTECH dont l'objet social est la fabrication de menuiseries métalliques ; cette dernière a signé en date du 24 octobre 2022 auprès de la société [F] une demande d'ouverture

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 27 décembre 2022, la SAS PIPETTE PRESTATIONS a ouvert un compte courant professionnel n°10057 19341 20269501 auprès de la banque CIC SUD OUEST.

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TCOM

chambre 05

69a3fcf2cdc6046d471f7967

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat d'ouverture du compte de la société [P] auprès de BNP PARIBAS le 8 novembre 2017 * Le courrier recommandé

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Suivant acte sous seing privé en date du 05/07/2019, la SAS EFFICIENCE a bénéficié de l'ouverture dans les livres de la Banque d'un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX02].

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7ceccdc6046d47df58c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité, la SA BANQUE CIC SUD OUEST, a consenti à la société L.T.A.M SALON DE THE CONCEPT STORE : * L'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE verse aux débats la convention d'ouverture de compte du 15 juin 2026, les contrats de prêts n°10 00 00 71 169

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TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En effet, Madame [R] [I] a demandé une ouverture de crédit du compte courant, un prêt professionnel de 5.000 € en janvier 2020, puis en avril 2021, 5000 € un prêt avec garanti de l'état à la CAISSE D'ÉPARGNE

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