Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 320 899,93 euros, correspondant à des impositions, pénalités et amendes fiscales

[S] [M], correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice impayés.

L'URSSAF RHONE ALPES, fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 62 926,77 euros qu'elle détient à l'égard de Mme [Q] [G], correspondant à des cotisations, majorations de retard, pénalités

société [V] lui a adressé une mise en demeure recommandée avec accusé de réception le 13 juin 2025 afin d'inviter la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] à rattraper le retard enregistré à peine

Note qu'un courrier en date du 4 janvier 2024 a été adressé à Madame [B] [K] pour la mettre en demeure de procéder au règlement des sommes dues sous peine de résiliation.

pertes d'exploitation ; * CONDAMNER la SNC COOK 4 ACTIVITES à payer aux sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1] la somme de 1 329 000 €, sauf à parfaire, au titre des pénalités

Le 22 novembre 2023, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS mettait en demeure la société ETS GRENIER SAS de réaliser les travaux restant à faire dans un délai de trois jours sous peine de résiliation du contrat

Par le même acte, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] se portaient chacun caution solidaire de ce crédit à hauteur de 25.000,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, dans

[Q], en sa qualité de caution, à lui payer au titre du prêt n°5686419 la somme de 509 536,79 €, outre les intérêts au taux contractuel de 1,70% majoré des pénalités de trois points, soit 4,70%, à compter

de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.

judiciaire que la société présenterait, sous toutes réserves, un montant total du passif exigible de 9.550,95€; Que ce passif est composé notamment de dettes auprès du PRS DE l'OISE se rapportant à des pénalités

de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information.

23 443,33 euros au titre des intérêts de retard, arrêtés provisoirement au 30 juin 2025 ; Condamner par provision la société SPRO à payer à la société Servia la somme de 2 680 euros au titre des pénalités

: * Monsieur [A] [I] associé de la société ESTIMM, dans la limite de la somme de 130.000 € (représentant 20 % de l'encours) couvrant le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant, des pénalités

connaître à toute caution personne physique le montant du principal de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, sous peine

Il en déduit que le CIC a manqué à son obligation annuelle d'information, et sollicite, en conséquence, la décharge des intérêts et pénalités.

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 17.940,34 € représentant les cotisations, pénalités

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 28.768,14 € représentant les cotisations, pénalités

résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 62.879,15 Euros représentant les cotisations, pénalités

Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS FRC TECHNIQUE est débitrice auprès du PRS DE L'OISE de la somme de 253.723,55€ au titre de droits et pénalités