(Prévoyance, Garantie arrêt de travail, Frais médicaux) et formation continue n'ont pas été réglées pour 2024.

SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de

par l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

SCP [N] a été nommée mandataire judiciaire et la période d'observation a été fixée jusqu'au 12 septembre 2026.

[P] une provision sur salaire pour la période du 26 mars su 26 mai 2024 d'un montant de 4 236,26 euros bruts ; * à remettre à M.

d'homologation du plan de cession de la société BIG SO, y compris la période antérieure à la période d'observation, afférent aux salariés qui seraient repris, le tout à compter de la prise d'effet de

BASSE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] BASSE - [Adresse 4] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DIT QUE CETTE AFFAIRE REVIENDRA A L'AUDIENCE DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet

Partie défenderesse : SAS JB TRAVAUX, (RCS PARIS 804 395 978), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL [P][I][U] TRAVAUX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

mois car il interagit salement avec un traitement que je prends ».

Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [H] [M] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Il précise que plusieurs mois de loyers sont impayés et que la commune a fait d'importants travaux sur le bâtiment ; qu'il espère une reprise de METAL INCO pour les salariés.

[X] [N] (EI) Travaux de ferronnerie [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL [M], prise en la personne de Maître [D] [O] Mandataire judiciaire de M.

Conformément aux dispositions de l'article R.621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du prononcé du jugement d'ouverture, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne

Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL

d'observation ; M., [F], [C] et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 17/07/2025 ; Le mandataire judiciaire, la SELARL, [H] ET

l'autre par lettre recommandée avec avis de réception au moins deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.