En outre, la société [U] [Z] sollicite la condamnation au paiement de la somme extravagante de 380 600,10 euros au titre d'une perte de chance de réaliser un gain manqué.

En contrepartie, il indique qu'il réglera entre les mains du mandataire judiciaire une indemnité d'occupation correspondant au montant du loyer dû, cette occupation ponctuelle ne constituant pas une reprise

CONSEIL, * 48 000 Euros au titre du préjudice financier résultant de la perte financière dans la vente de l'appartement de [Localité 3], * 20 000 Euros au titre de l'indemnité due au titre des disposibions

de 3.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant pour le surplus.

Elle demande le paiement de travaux supplémentaires suivant devis acceptés, pour la somme de 50 334,29 € HT ; Le paiement des travaux supplémentaires exécutés en raison des désordres causés par des tiers

la SCP BTSG 2 à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[G] à verser à la société la somme de : * 726.933, 15 euros au titre des rémunérations indument perçues ; * 64.204,80 euros au titre des indemnités de non-concurrence indument perçues, A titre subsidiaire

de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société GAM.J à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code

[T] [Q] à l'encontre de la société [H] à la somme de 21 394,75€, * Condamner la CGLE aux entiers dépens, * Condamner la CGLE à payer à Monsieur [T] [Q] une indemnité de 5 000 € au titre de ses frais

A titre subsidiaire, DEBOUTER ATS de l'intégralité de ses demandes ; * CONDAMNER ATS à verser à SFD la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER ATS aux

Cette licence ne lui ayant pas été octroyée, Monsieur [V] et EV Residential Gmbh, ont signé le 18 décembre 2023 un accord aux termes duquel une indemnité transactionnelle de 400.000 euros serait payée

Tel que défini ci-dessus, deux factures « légitimes » demeurent impayées, ainsi l'indemnité forfaitaire de recouvrement portera sur une somme de 80,00 EUR.

de 60 000 € (soixante mille euros) à titre d'indemnité forfaitaire, transactionnelle et définitive.

ZO.O la somme de 30 000 000 € à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur les pertes d'exploitation subies en lien avec les décrets/arrêtés ministériels pris en lien avec la Covid-19, répartie comme

de 19 206,23 € TTC à titre principal, augmentée des intérêts au taux de 16,52% au titre du solde des factures jusqu'à parfait paiement, * Condamner la société [K] ET ASSOCIES à la somme de 5 000 € de

de la somme de 65 731.95 euros en réparation de son préjudice ; DEBOUTE Madame [K] [V] de sa demande en condamnation de la SARL CHASP au paiement de la somme de 104 775.00 euros au titre de l'utilisation

Pour mémoire en ce qui concerne les paiements attendus du Conseil Département de la Seine Saint-Denis, les paiements mensuels sont actuellement réduits d'une somme de 8,5 K € correspondant au remboursement

En toute hypothèse Débouter la Société KIOSQUE 15 de sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] au paiement d'une somme

de 11 682,36 euros en principal au titre des appels de charges et d'une pénalité, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2024 ; Condamner la société CHEZ EPICURE à lui payer la somme

la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER de ses demandes de condamnation des époux [K] à signer un acte d'arrêté définitif de prix de cession à la somme de 1.071.297,29 euros et au paiement de la somme de