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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa532cdc6046d47782bbf
28 mai 2026
dans toutes les sociétés quelle qu'en soit la forme et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales ou titres quelconques.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9d4cdc6046d47f5fd94
28 avril 2026
il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et des dettes
6a049b30cdc6046d479a7c03
7 mai 2026
ou d'intérêts de toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière Gestion de ces participations ainsi que l'exercice de tous droits y attachés Toutes
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
par actions simplifiée Fabrication de conserves régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d6bcdc6046d479971f7
Attendu qu'il ressort des débats que ni le siège social, ni l'établissement, ne se trouvent [Adresse 2].
Chambre 05
69f6a2c8cdc6046d47651270
22 octobre 2025
une participation pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
de holding : la prise de participation, la détention ou la gestion d'actions, prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur le plan administratif, comptable, financier ou autre.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
DIT que l'EI [R] [N] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
DIT que l'[M] [T] [D] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88558cdc6046d471c5113
dans le capital de toutes sociétés, assistance financière et technique.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
LA SOCIETE SBR (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 537 992 588, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE
Chambre 08
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
, réalisation de tous transferts financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence
69e66852cdc6046d47ee9f8f
27 janvier 2026
Un rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur a été déposé au greffe le 14 janvier 2026.
Procédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
21 avril 2026
ci-après nommée : Sàrl JMCAE [Adresse 1] Activité : Achat vente de produits alimentaires et non alimentaires de produits bio et éco produits, supérette, organisation animations de cuisine bio, participation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cdecdc6046d47d180ee
27 avril 2026
Prise de participation dans toutes sociétés, acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille ainsi que l'exercice de tous droits découlant de la
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
La conduite, la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Trib. de Commerce
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfde49cdc6046d4789f112
8 janvier 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose être dans l'attente du bilan économique et social de l'administrateur judiciaire.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
«S'agissant d'une cession de titres de sociétés à ce jour «in bonis», tout candidat repreneur doit prendre l'engagement, de reprendre, en l'état, toutes les dettes (notamment sociales et fiscales) des
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.
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