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490 résultats pour « participation aux dettes sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa532cdc6046d47782bbf

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

dans toutes les sociétés quelle qu'en soit la forme et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales ou titres quelconques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et des dettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b30cdc6046d479a7c03

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ou d'intérêts de toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilière Gestion de ces participations ainsi que l'exercice de tous droits y attachés Toutes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

par actions simplifiée Fabrication de conserves régionales et plats cuisinés achat vente de conserves ménagères et volailles prise de participation minoritaire égalitaire majoritaire dans toute société

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d6bcdc6046d479971f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu qu'il ressort des débats que ni le siège social, ni l'établissement, ne se trouvent [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a2c8cdc6046d47651270

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

une participation pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

.

69b77724cdc6046d47d0601c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de holding : la prise de participation, la détention ou la gestion d'actions, prestations de services, conseils, études au profit des sociétés sur le plan administratif, comptable, financier ou autre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DIT que l'EI [R] [N] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT que l'[M] [T] [D] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

dans le capital de toutes sociétés, assistance financière et technique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LA SOCIETE SBR (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 537 992 588, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5ca1cdc6046d4780f69b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, réalisation de tous transferts financiers, participation à toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles ou d'établissement de toute succursale ou agence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66852cdc6046d47ee9f8f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur a été déposé au greffe le 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ci-après nommée : Sàrl JMCAE [Adresse 1] Activité : Achat vente de produits alimentaires et non alimentaires de produits bio et éco produits, supérette, organisation animations de cuisine bio, participation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Prise de participation dans toutes sociétés, acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion de portefeuille ainsi que l'exercice de tous droits découlant de la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La conduite, la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084b8cdc6046d476b1a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose être dans l'attente du bilan économique et social de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

«S'agissant d'une cession de titres de sociétés à ce jour «in bonis», tout candidat repreneur doit prendre l'engagement, de reprendre, en l'état, toutes les dettes (notamment sociales et fiscales) des

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société LA POULE QUI MUE est la société holding de la société précitée LE GOUT DU BLANC. La société UNIMA DISTRIBUTION a fourni régulièrement la société LE GOÛT DU BLANC en crevettes.

Source officielle

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