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1 014 résultats pour « participation d'un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627eacdc6046d47e6231c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SAS DF INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 2] (principal) Activité : Acquisition et détention de tous titres de participation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef12ccdc6046d476e7d0c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Mme [D] [W], [Adresse 6], représentant des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1cd13cdc6046d4729021a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS à associé unique TGREAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 474 624 et exerce une activité de prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026RJ67 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS XILA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 083 717 Activité : la prise d'intérêts ou de participations

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS MASTER-CAMP emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837bdcdc6046d47b3e9f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique FINANCIERE IKKS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[A] [Y], administrateur, dirige la partie belge du groupe, présent * Mme [R] [O], [Adresse 5]. représentante des salariés de la SAS GROUPE STAR SERVICE, présente.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés. M. [I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7193cdc6046d4761931c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [L], Directeur général Mme [Z] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [V] [C], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad95fdcdc6046d47f31b34

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, Attendu qu'il a été déposé, le 19 janvier 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS CARBAZ [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS CARBAZ exploite une activité de prise de participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GESTION DE PARTICIPATIONS/FIRE PROTEC SOLUTIONS », comme en témoigne l'extrait du Grand Livre de la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, versé aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, le candidat repreneur indiquait souhaiter reprendre l'ensemble des salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toute activité de gestion, d'administration et de conseil au profit exclusif des sociétés dans lesquelles elle détient une participation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de participation financière commerciale et de gestion par tous moyens a toutes entreprises quelqu'en soit leur forme sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de Holding, la prise de participations sous quelque forme que ce soit. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi

Source officielle

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