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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627eacdc6046d47e6231c
14 janvier 2025
déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SAS DF INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 2] (principal) Activité : Acquisition et détention de tous titres de participation
Chambre 2-6
6a0ef12ccdc6046d476e7d0c
24 avril 2026
* Mme [D] [W], [Adresse 6], représentant des salariés, absente.
Audience publique de vacation
69d1cd13cdc6046d4729021a
8 janvier 2025
La SAS à associé unique TGREAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 474 624 et exerce une activité de prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés
Trib. de Commerce
69e745fccdc6046d47ff14fc
15 avril 2026
2026RJ67 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS XILA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 083 717 Activité : la prise d'intérêts ou de participations
Chambre mixte
69d6648ecdc6046d478641d5
6 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS MASTER-CAMP emploie 1 salarié.
69d837bdcdc6046d47b3e9f9
16 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique FINANCIERE IKKS n'emploie aucun salarié.
69d5ab86cdc6046d477690fd
5 septembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.
Chambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
[A] [Y], administrateur, dirige la partie belge du groupe, présent * Mme [R] [O], [Adresse 5]. représentante des salariés de la SAS GROUPE STAR SERVICE, présente.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
La SAS HYBRID INVEST n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est nul.
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
[I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés. M. [I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.
8ème chambre
69eb7193cdc6046d4761931c
29 janvier 2025
[A] [L], Directeur général Mme [Z] [P], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [V] [C], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad95fdcdc6046d47f31b34
28 janvier 2026
, Attendu qu'il a été déposé, le 19 janvier 2026, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ONSEN INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : La prise de participation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS CARBAZ [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS CARBAZ exploite une activité de prise de participations
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
GESTION DE PARTICIPATIONS/FIRE PROTEC SOLUTIONS », comme en témoigne l'extrait du Grand Livre de la société COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS, versé aux débats.
Chambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
, le candidat repreneur indiquait souhaiter reprendre l'ensemble des salariés.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f12cdc6046d47947683
1 juillet 2025
Toute activité de gestion, d'administration et de conseil au profit exclusif des sociétés dans lesquelles elle détient une participation.
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2025.
Chambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de participation financière commerciale et de gestion par tous moyens a toutes entreprises quelqu'en soit leur forme sous la forme de société à responsabilité limitée.
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
Elle exerce une activité de Holding, la prise de participations sous quelque forme que ce soit. sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi
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