l'exercice 2026/2027 une capacité d'autofinancement de 65K€, de 63 K€ et 67 K€ pour les 2 exercices suivants Les premières échéances annuelles de ce plan seraient de 23 K€ pour la première année pour passer

d'affaires de 200K€ et 210 K€ pour les 2 exercices suivants pour des résultats de 15 et 16 K€ Les premières échéances annuelles de ce plan seraient de 2.980 € et 4.748 € les 2 premières années pour passer

Il y aura lieu de passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

[F] soutient que l'email du 17 mars 2022, indiquant qu'il s'agit du dernier camion, illustre l'absence totale de préavis, et même si trois commandes de faibles montants ont été passées ensuite.

les dépens (Art. 701 du CPC) : 77,66 € HT, 15,53 € TVA, 93,19 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à Me Raphaël PIC, Avocat, EXPOSE DES FAITS En date du 12 décembre 2019, la société, [F] a passé

BAM a alors réclamé 13 473 euros TTC au titre du temps passé et sous déduction de l'acompte versé, ce qu'ARTGAPI a refusé en invoquant l'absence de livrables exploitables et a sollicité le remboursement

La société CLOS & MONOPOLE a souscrit auprès de la société COFACE un contrat garantissant ses impayés notamment à l'occasion des commandes passées par des clients étrangers.

écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les exposera succinctement de la manière suivante.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société M.A.N.H S.A.R.L. représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S. demande au tribunal

En l'espèce, le gérant d'[G], a passé une commande au magasin en novembre 2021 et il a ensuite reçu le devis le 9 novembre.

, ORDONNER à la société CASHWAY de communiquer au Conseil de Monsieur [P] [W], dans un délai de 15 jours, à compter de la décision à intervenir et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard passé

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué s'en rapporter à ses écritures.

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé

à livrer à la société HSC MECANIC SERVICES un véhicule PORSHE TAYCAN 4 CROSS TURISMO gris foncé, neuf et sans défaut ; * assortir cette condamnation d'une astreinte de 500,00 € par jours de retard passé

Le tribunal relève que l'association GESTFORM mentionne dans ses écritures une lettre du 22 novembre 2021, par laquelle la SNCF prolongeait le contrat d'un an.

Ces relations ne font pas l'objet d'un contrat écrit signé entre les parties, pas davantage que de Conditions Générales de Ventes paraphées par elles.

ADSP étant propriétaire de la SARL VIDEO SECURITE ELECTRONIQUE (ci-après « VSE »), cette société est également passée sous le contrôle de [Y] [I].

Dans son rapport écrit, le juge-commissaire a donné un avis favorable à la reprise du site internet [G] [F] SHOPPING par la société NEWCO.

Attendu que par conclusions et à la barre la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me [C] [Y], maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures SUR QUOI Dans le cadre

La demande a été faite par preuve écrite, le demandeur souhaite la tenue d'une audience et accepte les communications écrites.