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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 10/12/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085fccdc6046d47d23a58
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004369 jjs4 Numéro de minute : 37/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156292) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
Trib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 6 mai 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.
69f72166cdc6046d476e41b0
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 14 avril 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.
Chambre 2-6
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
30 mars 2026
.: -SAS H.V.A elle-même représentée par sa présidente Mme [T] [A] Copies : -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [K] [G] -Parquet R.G. : 2025114759 P.C.
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Un projet de Plan a été déposé par [Z] [Y] avant l'expiration de la période d'observation conformément à l'article L.627-4 du Code de commerce.
6a0e6e65cdc6046d476176f3
.: -Mme [M], [Z], [V] [R] Copies : -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [T] -Parquet R.G. : 2025114751 P.C.
69f466abcdc6046d4731106f
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 15/04/2026.
69f47f72cdc6046d4732ba10
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69f47f82cdc6046d4732bb10
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004488 Numéro de minute : 293/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre
69f46457cdc6046d4730e8d6
69e9e53bcdc6046d473c3d50
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004448 jjs4 Numéro de minute : 291/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156304) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69e9e585cdc6046d473c41e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004496 jjs4 Numéro de minute : 295/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156315) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69e9e5b9cdc6046d473c4549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004759 Numéro de minute : 298/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156324) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre
69f085f0cdc6046d47d2396c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004359 jjs4 Numéro de minute : 32/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156082) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
69f08608cdc6046d47d23b15
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004371 jjs4 Numéro de minute : 38/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156294) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient
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