La société [X] [V] fait état de multiples plaintes et réclamations concernant des actes de démarchage agressif, de tromperies et d'escroqueries commis par la société [Localité 4] dans le centre commercial

Pour la société SAS [F] [L] SERVICES : Pour financer son engagement, suite à la signature du bon de commande du 05 novembre 2021, la société AMD [Localité 3] a fait des demandes de location financière

en s'abstenant de répondre à la BANQUE DELUBAC suite aux différentes notifications de cessions de créance., La Société IBM FRANCE a interjeté appel du jugement susvisé reprenant son grief d'une faute

En conséquence, * constater l'acquisition au profit de la société [H] de la clause résolutoire de plein droit du contrat ; * condamner la société [K] [S] TRANSPORTS à payer à la société [H] la somme

Les deux SCCV ont fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Davril Promotion le 27 mai 2022, devenue « Alsei Residentiel ».

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 18 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 mars 2026.

Etant rappelé que les contrats à durée déterminée ne peuvent pas faire l'objet d'une résiliation anticipée, sauf stipulation expresse en ce sens qui n'a pas été mentionnée dans les faits de l'espèce.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par le CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS plaidant

Dans le cas d'une relation commerciale suivie ayant fait l'objet d'une convention écrite, chaque envoi est présumé soumis aux instructions initiales. ».

, et pour cela s'engagent à fournir toute demande de clarification formulée par le commissaire à l'exécution du plan et notamment de l'informer des suites de la procédure en appel, ainsi que remettre au

l'objet de si lourds travaux.

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

Par la suite, la société PGP Glass Europe a constaté des comportements de la société ADVIMA CONSEIL pouvant violer les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation prévues aux articles 10 et 9 du

Défendeur (s) : M, [V], [I], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice, avocat postulant BRS & Partners – ME BROSEMER Michael, avocat plaidant Président : M.

L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 30 janvier 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

Le contrat a fait l'objet d'une résiliation laissant un solde à payer à la société NEMO CONSEIL de 14.960 € HT. C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

En l'espèce, les montants réclamés correspondent à des prestations de « reprise suite à dégâts » et des « nettoyages supplémentaires ».

Après instruction, l'affaire a été fixée à l'audience du 10 mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée.

Les faits ci-dessous sont confirmés par les pièces en possession du tribunal.