Les contrats de travail seraient poursuivis conformément aux dispositions légales, avec reprise des droits acquis, évalués à 5 905,54€.

ATTENDU que le Tribunal constate que le débiteur dispose de la capacité financière suffisante pour poursuivre son activité.

suivants : […] YELLOCOM/infotel.com contrat téléphone - standard- mutli ligne Deutsche.lease.Krone contrat crédit-bail semi-remorque Scania.finances contrat crédit-bail tracteur gaz CA.LIXXBAIL

Madame [U] ne présente ni contrat de bail ni contrat de prêt à usage.

et du Contrat de Location-Gérance.

Cette mise en demeure étant restée infructueuse, la société CGL a été contrainte de prononcer la déchéance du terme le 1 er avril 2025.

Il avait pris soin de prendre en photo tous les éléments reçus constituant le colis et constaté que le poids total ne correspondait pas à celui indiqué sur l'étiquette (pièce n°6).

de nouveaux contrats Attendu que la SAS GROUPE EFIPURE sollicite la condamnation de la SARL ESSENTIALIS au paiement de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter des nouveaux contrats

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre

poursuivi."

) et accessoire, sis [Adresse 1] ; PREND ACTE de l'engagement de la société VISION INFINIE de porter à la connaissance du commissaire à l'exécution du plan tout commandement de payer qui pourrait lui

* Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine

/reprendre l'exécution des contrats d'affacturage conclus avec Forum Interim 11 et Forum Interim 17, et ce jusqu'au 31 décembre 2025.

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

technique date du 19 avril 2021 ; Le gérant mentionné au Kbis de Eurauto diffère de celui déclaré aux conditions particulières du contrat d'assurance ; L'expert d'Axa a constaté que les éléments dérobés

Au mois de mars 2024, [Etablissement 1] et L'Entrepôt signent un contrat de distribution exclusive de bières et de boissons ainsi qu'un contrat de prêt d'argent.

en cours (CA CONSUMER, CREDIT MUTUEL LEASING) : la poursuite des contrats jusqu'à leurs termes contractuels ; * Autres créances privilégiées et chirographaires admises à titre définitif, échues et à

de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences

du navire, lequel aurait poursuivi sa trajectoire avant d'entrer en contact avec le yacht « TAIBA ».

amorti et l'équilibre économique du contrat n'est plus assuré.