Jean-Michel NABIAS JUGE : M. Mathieu LAGORCE * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

aux juges délégués au suivi des mandats et des administrateurs provisoires.

En tant que de besoin, LA RENVOYER à mieux se pourvoir au fond. DIRE et JUGER n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Le juge des référés a autorisé la société SERGIC RESIDENCES HOLDING a déposé une note en délibéré afin que son conseil justifie de sa note d'honoraires. Cette note a été reçue le 1 er avril 2026.

N°2026000131-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 26 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

PRETENTIONS DES PARTIES Les Époux [T] par leurs conclusions en date du 21 octobre 2025 auxquelles il convient de se référer pour le détail de leurs moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé

En conséquence la SAS OC3 NETWORK demande au juge des référés de Vu l'article 873 du Code de procédure civile, DIRE n'y avoir lieu à référé.

Ils rappellent que, en sa qualité de co-gérant, Monsieur [A] [E] disposait luimême du pouvoir de convoquer une assemblée générale.

Cette discussion sur la prescription ne relève pas de l'office du juge des référés et devra être tranchée par le juge du fond éventuellement saisi.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Stéphane FOSSE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

statuant en matière de référé pour l'audience du 4 juin 2025.

Cette discussion sur la prescription ne relève pas de l'office du juge des référés et devra être tranchée par le juge du fond éventuellement saisi.

des demandes de la société POINT SERVICE et renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Débouter la société POINT SERVICE de l'intégralité de ses demandes ; Juger que la société POINT SERVICE a commis

des référés quand bien même il y aurait urgence à régler un différend, un dommage imminent, un trouble manifestement illicite ou même une absence de contestation sérieuse ; Attendu que le juge des référés

JUGER que la mission de l'expert judiciaire sera complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la

ACCORE [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit non remis à personne JUGE

Le juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille, par Ordonnance de référé en date du 25 février 2025, relève l'existence d'une contestation sérieuse et renvoie les parties

Dominique DA Greffier. 2025R00238 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par acte d'huissier de justice en date du 31 mai 2021, AquatermPlus assigne Haut-de-Bièvre Habitat devant le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre afin que cette dernière soit condamnée