la nécessité de la provision ad litem, en l'absence d'aucune reconnaissance de responsabilité ; elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23

La société ALLIANZ IARD, qui intervient volontairement, demande la mise en cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES, et émet des contestations sérieuses quant aux garanties souscrites par la société LE BRASA

Tenir compte des constats d'ores et déjà effectués ; 6.

repris.

La société AU PAYS DES REVES exploite quant à elle une activité de micro crèche.

et déposera au Greffe du Service du Contrôle des Expertises du Tribunal.

Concernant les griefs exprimés par GECINA dans ce courrier, le tribunal constate que : * Le retard pris par PREVENTEC dans la signature du contrat n'a pas empêché GECINA et ses filiales de lui confier

Arikan transfère le jour même ce courriel à Trigo en demandant si les contrôles ont débuté ainsi que des précisions sur la méthode utilisée.

Les conditions financières prévues au contrat étaient les suivantes : Frais d'affrètement : 47.500 € TVA (20 %) : 9.500 € Avance d'Approvisionnement APA (provisions pour dépenses) : 16.600 € Soit un total

DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaire au succès du plan proposé.

financière ; Sur les créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective de la société SER : CONDAMNER SFR à verser à MAYA TELECOM une provision de 14.000 € en réparation du préjudice causé

, * Elle conteste les soldes réclamés sur les deux premières factures à savoir les sommes de 959,15 euros (facture n°10245) et de 4 681,09 euros (facture n°10246), * Ces montants sont contestés par [

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

Les prévisions de solde de trésorerie sont positives (15 936 € à fin 2026).

* Statuer ce que de droit quant aux dépens de l'instance. L'ANNEXE quant à elle, ne présente aucune défense au fond.

interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension immédiate

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite ».

Or, l'analyse des statuts modifiés permet de constater que la refonte annoncée allait bien au-delà de la simple prise en compte de la nouvelle répartition du capital et en particulier, l'introduction d'une

Aucune démonstration concrète en défense sur le bien-fondé de la contestation des factures.

du contrat.