BURGUES, greffier.

Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Thierry GREGOIRE, président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL AXOLIS Références : 2026L00264 / 2025J00244 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président

[N] [Z], mandataire URSSAF, présent.

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit.

Thierry CASELLA, Vice-Président à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Les parties sont convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire le 1 avril 2026 à laquelle seul le demandeur se présente.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

BURGUES, greffier.

BURGUES, greffier.

Le tribunal condamnera la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la Société CABINET AMC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 2.040,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de

ARTICLE 5 : Homologation La présente convention sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'EVREUX.

Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00704 DEMANDEUR SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [A] JUNQUA [Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Dominique FAGUET, président assisté de M.

Rémy COIN, président assisté de M.