[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio n° 828 966 044 (Maître [Q] [A], associé de la S.A.R.L.

Par assignation en date du 13 février 2026, la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS a fait citer à comparaître la société IMMOBILIERES HF PROMOTIONS SAS devant nous, à l'audience du 17 mars 2026

Christine BERNARDOT (Cabinet BOLLET & ASSOCIÉS, barreau de Marseille) et Audrey JURRIENS (barreau d'Aix-en-Provence), et par Maître Fabrice LEMARIE, avocat postulant au barreau du Havre, * La société

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges

en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : * Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 423 117 696 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMOES S.A.R.L.

faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2025 007302 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE

Suivant jugement du tribunal de commerce d'Auch du 3 mai 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et Maître [N] [V] a été nommée mandataire judiciaire.

Rôle n° ENTRE - La société B B FABRICATIONS 2026J23 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [U] [J] -7 [Adresse 2] ET - La société LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant - Maître

C/ DEFENDERESSE * SASU PRESTI'CARS, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eléonore TROUVE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thomas de LUNARDO, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse

[X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître

En défense, Madame [J] [X], citée à personne physique, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

[Q] [I], assisté de Maître [M] du Cabinet FIDAL, * En présence de l'expert-comptable de la SARL BTI, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M Jean René CAMUS JUGES : M.

[I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [O], Avocat à la Cour, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, [Adresse 2].

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Sur le litige, sa survenance et ses causes La S.E.R.V.A. a facturé la prestation le 24 mars 2021, selon devis et bon de commande du 4 mars 2021, parce qu'elle considère qu'elle s'est acquittée de ses