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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
L'acte de prêt a fait l'objet d'un avenant le 02 décembre 2022, ayant conduit à l'augmentation de la durée du prêt de 6 mois. Cette prorogation a été dûment approuvée par les deux sociétés.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
relèvent uniquement des options initialement stipulées dans l'acte de prêt et offertes à l'emprunteur principal lui permettant de moduler ses échéances ou faire une pause dans le remboursement de ses
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
n° 00062514477 d'un montant de 300 000 euros destiné à l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt BNP 300 000 euros, prêt CIC EST 300
69ba44b3cdc6046d470e26be
22 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la SAS LA ROSE [W] 19 a souscrit un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de
69b0c1a8cdc6046d473685f6
Ce prêt était notamment garanti par la Société BPIFRANCE GARANT COVID19 pour une quotité de 90%.
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Aux termes de ce contrat, la société HOMUNITY SAS s'engage à trouver des investisseurs souhaitant souscrire à un emprunt obligataire émis par la société Cap Immo 265 SAS afin que celle-ci puisse prêter
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
Attendu que par « CONTRAT GLOBAL DE CREDITS DE TRESORERIE » signé en date du 16 octobre 2017, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a accordé à la EURL [C] FLOWER, un « prêt
AFFAIRE COURANTE
69bfc7a6cdc6046d4788656f
17 octobre 2025
PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître [B] FAITS : La SA CRÉDIT LYONNAIS est créancière de la SAS ACIERS ET COURTAGE au titre d'un prêt
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt CIC EST 300 000 euros, prêt BNP 300 000 euros, fonds propres 200 000 euros.
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
De ce qui précède, le Tribunal conclut que le contrat de prêt n'a pas été valablement résilié.
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
L'analyse de l'historique des défauts enregistrés dans le calculateur moteur a révélé l'apparition sporadique d'un défaut de pression d'huile moteur depuis 26 127 kilomètres.
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
de 24.462,78€ au 18 juin 2020. » Or, elle a appris de la banque BRED que ce prêt n'était pas un prêt pour la cuisine mais uniquement un prêt pour des bureaux du Pavillon Auguste Dame à la suite d'inondation
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
Afin de garantir le remboursement de ce prêt, M [G] [E] et M [V] [K] se portaient caution solidaire et indivisible envers la CEP IdF en garantie du remboursement de ce prêt, chacun dans la limite de la
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Le 16 décembre 2019, la créance de la CEPAC a été admise au passif de la société [T] à hauteur de : * 22.472,58 euros au titre du prêt n°3922080 de 40.000 euros, * 175.029,00 euros au titre du prêt n
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Qu'elle est en outre créancière de la somme de 7 200 € TTC correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de prêt.
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
[K] [N] a expliqué qu'il est aussi propriétaire d'une maison qui constitue sa résidence principale et d'un appartement depuis 2022 ; qu'il a invoqué aussi 5 prêts pour un montant de 58 336 € annuel dont
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
Il affirme, à titre liminaire, que les prêts étaient garantis par la SOCOMA, société de caution mutuelle et que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par cette société.
R E F E R E
69bb2586cdc6046d4723c202
13 octobre 2025
Par un nouveau courriel du 25 septembre 2025, la société ADRIEN MENUISERIES SAS a demandé au Juge des Référés un nouveau renvoi pour compléter son dossier, et en attente de l'obtention d'un prêt bancaire
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
En réponse à Madame [Q] qui soulève la disproportion de son engagement au titre du prêt consenti, la banque CIC rappelle qu'il appartient à celui qui invoque cette disposition d'en apporter la preuve.
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