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606 résultats pour « prêt d'un appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'acte de prêt a fait l'objet d'un avenant le 02 décembre 2022, ayant conduit à l'augmentation de la durée du prêt de 6 mois. Cette prorogation a été dûment approuvée par les deux sociétés.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

relèvent uniquement des options initialement stipulées dans l'acte de prêt et offertes à l'emprunteur principal lui permettant de moduler ses échéances ou faire une pause dans le remboursement de ses

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

n° 00062514477 d'un montant de 300 000 euros destiné à l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt BNP 300 000 euros, prêt CIC EST 300

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre de son activité, la SAS LA ROSE [W] 19 a souscrit un prêt Equipement Standard n°05985875 le 18 septembre 2021, d'un montant de 280.000,00 Euros, remboursable en 84 mensualités au taux de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce prêt était notamment garanti par la Société BPIFRANCE GARANT COVID19 pour une quotité de 90%.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de ce contrat, la société HOMUNITY SAS s'engage à trouver des investisseurs souhaitant souscrire à un emprunt obligataire émis par la société Cap Immo 265 SAS afin que celle-ci puisse prêter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que par « CONTRAT GLOBAL DE CREDITS DE TRESORERIE » signé en date du 16 octobre 2017, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a accordé à la EURL [C] FLOWER, un « prêt

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc7a6cdc6046d4788656f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/25 Copie exécutoire délivrée le : 17/10/25 À : Maître [B] FAITS : La SA CRÉDIT LYONNAIS est créancière de la SAS ACIERS ET COURTAGE au titre d'un prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt CIC EST 300 000 euros, prêt BNP 300 000 euros, fonds propres 200 000 euros.

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TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De ce qui précède, le Tribunal conclut que le contrat de prêt n'a pas été valablement résilié.

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TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'analyse de l'historique des défauts enregistrés dans le calculateur moteur a révélé l'apparition sporadique d'un défaut de pression d'huile moteur depuis 26 127 kilomètres.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de 24.462,78€ au 18 juin 2020. » Or, elle a appris de la banque BRED que ce prêt n'était pas un prêt pour la cuisine mais uniquement un prêt pour des bureaux du Pavillon Auguste Dame à la suite d'inondation

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Afin de garantir le remboursement de ce prêt, M [G] [E] et M [V] [K] se portaient caution solidaire et indivisible envers la CEP IdF en garantie du remboursement de ce prêt, chacun dans la limite de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 16 décembre 2019, la créance de la CEPAC a été admise au passif de la société [T] à hauteur de : * 22.472,58 euros au titre du prêt n°3922080 de 40.000 euros, * 175.029,00 euros au titre du prêt n

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'elle est en outre créancière de la somme de 7 200 € TTC correspondant à la mise à disposition d'un véhicule de prêt.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N] a expliqué qu'il est aussi propriétaire d'une maison qui constitue sa résidence principale et d'un appartement depuis 2022 ; qu'il a invoqué aussi 5 prêts pour un montant de 58 336 € annuel dont

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il affirme, à titre liminaire, que les prêts étaient garantis par la SOCOMA, société de caution mutuelle et que la BPGO n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas été désintéressée par cette société.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb2586cdc6046d4723c202

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un nouveau courriel du 25 septembre 2025, la société ADRIEN MENUISERIES SAS a demandé au Juge des Référés un nouveau renvoi pour compléter son dossier, et en attente de l'obtention d'un prêt bancaire

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc547dcdc6046d47e76103

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En réponse à Madame [Q] qui soulève la disproportion de son engagement au titre du prêt consenti, la banque CIC rappelle qu'il appartient à celui qui invoque cette disposition d'en apporter la preuve.

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