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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert : un redressement judiciaire.
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 18/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique CAFE FORESTA, avec période d'observation de 6
69f49078cdc6046d473400ed
11 juin 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
[E] a commis les faits suivants passibles d'une sanction personnelle : * En poursuivant dans un intérêt personnel l'exploitation de [Localité 1] ne pouvant conduire qu'à sa cessation des paiements ;
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
Le prévisionnel fait ressortir un financement d'une période d'observation relativement courte, l'impasse de trésorerie devant intervenir au mois de juin 2026.
Procédures collectives
69fc85ebcdc6046d47eb716d
20 avril 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 août 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Il était une fois61 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [E] [W] en la personne
69e895a2cdc6046d471dc176
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne
69e895fccdc6046d471dc8da
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 er Décembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AF&S INVEST [Adresse 1] Et la SELARL [Z] [O] en la personne de Me
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
La débitrice et le(s) représentant(s) du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal et ont été appelés pour être entendus, conformément
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa
28 avril 2026
dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code de Commerce.
Trib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 4 octobre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[E] [U] à une faillite personnelle de 8 ans, avec exécution provisoire et de M. [R] [F] à une interdiction de gérer de 4 ans.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juin 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
clés et badges d'accès au local exploité par la SAS [Y], sis au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des
Chambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Anne SEVIN. M.
69e895decdc6046d471dc650
2] Et la SELARL [U] [K] en la personne de Me [X] [K] a été nommé liquidateur.
69e8961ecdc6046d471dcb92
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 20 Janvier 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS CROQUE Ô SEL [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me
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