La capacité d'autofinancement cumulée sur la période est attendue à 352 K€. 1-2-2 propositions d'apurement du passif.

[H] en faisant valoir que les actifs immobiliers proposés comme garantie n'étaient pas « liquides », que la situation de Sopic Investissement ne permettait pas de prévoir un remboursement et qu'il avait

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF

Le mandataire judiciaire, Maître [S] fait valoir que le plan proposé permet la sauvegarde de 24 emplois, que le plan est la seule alternative, qu'il se déclare favorable au plan proposé Le dirigeant explique

et sur la période d'observation écoulée ; la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS emploie au jour de l'audience 74 salariés, elle en comptait 94 au jour de l'ouverture de la procédure collective ; Il a précisé

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 48 heures de retard.

Le 21 mai 2025, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a informé la société IXO COLLECTIONS, par courriel, de ses difficultés de trésorerie et lui a proposé un échéancier sur quatre mois qui n'a pas été

Il est proposé l'apurement de ces créances admises selon les modalités d'apurement du passif dans les mêmes conditions que les créances privilégiées et chirographaires.

La SAS ANIM DECOR a formulé des propositions en vue de l'apurement de son passif dans le cadre d'un plan de redressement par voie de continuation lesquelles ont été déposées au greffe et prévoient : *

validation techniques, juridiques, qualité, d'achats, de planification de ces acteurs prennent du temps), la commercialisation décalée par les étapes de développement des produits (l'innovation que propose

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Les 2 sociétés se sont mises en relation, sur proposition de la société HEWLETT PACKARD, pour développer l'activité de la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS sur la région des Hauts de France, la campagne

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.

Or, ce vol a été annulé avec proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard.

formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 5 ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif

Or, ce document précise expressément, en caractères apparents, qu'il ne constitue pas un engagement contractuel, mais une simple proposition commerciale, au sens du Code des assurances, n'engageant ni