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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b008d0cdc6046d47255730
2 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits
Chambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit.
69d241f1cdc6046d4730d5b6
David Sztabholz, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Procédures Collectives
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
, la participation directe ou indirecte par tous les moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises [A] à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire [Adresse
Trib. de Commerce
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
* Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F6777 Procédure
chambre 1-13
69cf73d6cdc6046d47f56e98
7 juillet 2025
François BLANC, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Chambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
: Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur [Y] [U] lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Chambre de vacations PC
69fb49f3cdc6046d47cc86aa
29 avril 2026
, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés.
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achat organisation et systhèmes d'information la prise d'intérets et de participation dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76bbfcdc6046d4702ad6d
5 janvier 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE
Chambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de participation financière commerciale et de gestion par tous moyens a toutes entreprises quelqu'en soit leur forme sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a75ecdc6046d47d85242
11 juillet 2025
Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M. Philippe OTHACEHE M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e69142cdc6046d47f18a66
9 avril 2026
judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par : SAS REMORA [Adresse 1] Activité : Prise de participations dans toutes sociétés; acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
groupe présentes et à venir et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d'une entreprise à l'égard de ses filiales et participations et de tiers ; Octroi de prêts ou d'avances
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Chambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard
69e627eacdc6046d47e6231c
14 janvier 2025
vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que le liquidateur devra établir dans un délai de 10 mois la liste des créances déclarées, DIT que dans les dix jours du présent jugement et
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