CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

970 résultats pour « presence de tous les juges ayant participe au delibere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008d0cdc6046d47255730

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200d7cdc6046d472c9685

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David Sztabholz, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, la participation directe ou indirecte par tous les moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises [A] à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F6777 Procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

François BLANC, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur [Y] [U] lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb49f3cdc6046d47cc86aa

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achat organisation et systhèmes d'information la prise d'intérets et de participation dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité de participation financière commerciale et de gestion par tous moyens a toutes entreprises quelqu'en soit leur forme sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré par : Président : M. René SCAILTEUX Juges : M. Philippe OTHACEHE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e69142cdc6046d47f18a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par : SAS REMORA [Adresse 1] Activité : Prise de participations dans toutes sociétés; acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65b12cdc6046d47857288

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

groupe présentes et à venir et plus généralement toutes prestations relevant de la gestion courante d'une entreprise à l'égard de ses filiales et participations et de tiers ; Octroi de prêts ou d'avances

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627eacdc6046d47e6231c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que le liquidateur devra établir dans un délai de 10 mois la liste des créances déclarées, DIT que dans les dix jours du présent jugement et

Source officielle

Page 7 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.