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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Enfin, pour ce qui est des primes de panier les montants facturés respectent la convention collective.
MERCREDI
69ef4de1cdc6046d47b4dfd3
15 avril 2026
LA SOCIETE SECURITY TIGER PROTECTION EURL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
* -70 % en nombre sur le professionnel / -442 % en primes * -16% en nombre sur les entreprises/ -61 % en primes * -300 % en nombre en Santé/ -334 % en primes * -433 % en nombre sur le total Vie individuelle
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
Monsieur [W] en assume la fonction de président. Madame [V] a apporté un compte courant d'un montant de 70.000 € à la société, dont il resterait à ce jour 13.770 € encore dû.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
de Monsieur [Z] [L] de ses fonctions de Directeur Général Délégué » et le projet de seconde résolution adressé aux associés précisait : « DEUXIEME RESOLUTION Révocation de Monsieur [Z] [L] de ses fonctions
Chambre 02 (chargement)
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS DH TRANSPORTS, sise2, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Or, son solde de tout compte fait état d'une somme de 827,24 € au 26 février 2024, alors qu'il aurait dû être de 10 073,25 €, ses fonctions ayant pris fin le 26 février 2024.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a851a1cdc6046d477f27d2
14 avril 2025
Nomme la SELARL [O] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [O] en qualité de liquidateur.
Référé prononcé jeudi
69d07f66cdc6046d470d5b11
15 janvier 2026
PREMIERE RESOLUTION Révocation de Monsieur [R] [S] de ses fonctions de co-gérant de la Société L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l'article L.223-25 du code de commerce et en application
Chambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [G] [U] [I], [Adresse 7], absent.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e755f5cdc6046d47006c10
17 avril 2026
[V] [I] en qualité de juge-commissaire Désigne La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [C] [E], en qualité de liquidateur.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
signée avec cette dernière et leur articulation en vertu de la jurisprudence selon laquelle l'article 47 du CPC n'est pas destiné à contourner une clause attribution de compétence valable, laquelle prime
69d64561cdc6046d4783af67
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [R] [O] [X], [Adresse 7], absent.
69d6462ccdc6046d4783bf8d
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [C] [Q] [X], [Adresse 7], absent.
69d647c1cdc6046d4783e02d
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [T] [E] [L], [Adresse 7], absent.
69d64ab0cdc6046d478418c1
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [O] [Y] [M], [Adresse 7], absent.
69d64b42cdc6046d4784232a
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Y] [O] [W], [Adresse 7], absent.
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