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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
Après acceptation par la société [Q] d'une offre de prix en date du 7 avril 2021, la société [P] a livré les fournitures commandées le 17 juin 2021.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
CITEL fait référence à l'article 5 du contrat de sous-traitance qui stipule que le sous-traitant s'engage à effectuer les travaux suivant le bordereau de prix ci-annexé, le prix du présent contrat est
Trib. de Commerce
6a0c4411cdc6046d472e2a4f
18 mai 2026
SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
Un premier devis référencé n° 220602690, d'un montant de 6 565 €, a été adressé à la société BEST CONCEPT le 23 juin 2022.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
la stipulation d'un prix spécifique pour le transport.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
code de procédure civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], sa marque, sa référence
REFERE 2ème mercredi
69dcede2cdc6046d47160c7a
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00055 ENTRE : SASU [O] [C]-[U] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Me Antoine
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
Par courrier du 07 octobre 2022, la société [Localité 1] a écarté toute reprise des relations et a soutenu que les contrats auraient pris fin en 2021 et qu'en raison des évolutions législatives liées à
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
. : 2025/200 N° : 718 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 07 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
au contrat initial dont il détaille les missions pour un montant total de 49.750 euros ; Par ailleurs les échanges de mails entre la SARL OTCE INFRA et les salariés d'UNITI font indifféremment référence
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
L'inexécution des obligations contractuelles de la société INOV@, à savoir créer le site internet, gérer le référencement, s'occuper des mises à jour du site, et de faire des séances photos avec mise à
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a087cdc6046d476dc3f5
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026F00037 ENTRE : La SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège
69a271e3cdc6046d47ff719d
29 octobre 2025
Nos références à rappeler impérativement : 23RJ23143 / 2025 005180 / PCTAOUFIQLAHCEN Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Faillite personnelle
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont
Délibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
soulève la disproportion du cautionnement et la violation du devoir de mise en garde ; Sur la disproportion du cautionnement et le devoir de mise en garde : Attendu que les actes de cautionnement pris
69bda35ccdc6046d475e56e5
21 octobre 2025
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005090 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement
69bda521cdc6046d475e78b2
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005091 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement
69bda55fcdc6046d475e7ced
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005092 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement
69bda58ccdc6046d475e7fdd
Nos références à rappeler impérativement : / 2025 005093 / Demandeur: Requête du ministère public pris en la personne du procureur de la RépubliqueObjet: Demande d'ouverture de la procédure de redressement
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