l'article 455 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 21 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris devenu le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure

En conséquence, la procédure est régulière et l'action recevable à l'encontre de Bâti.

Le matériel visé a été livré et dûment réceptionné le 2 septembre 2022.

HUMAN IMMOBILIER en date du 12 novembre 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 16 décembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure

Sous réserve des procédures judiciaires ou administratives en cours, leur établissement définitif doit, à peine de forclusion, être effectué dans le délai prévu à l'article L. 624-1.

Elle a été renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience du 15 mai 2025.

À réception de notre devis, vous avez supprimé certains postes et vous nous avez demandé de revoir très à la baisse nos prestations ce que nous avons finalement fait, Suite à un imprévu sur un chantier

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19/01/2026 DEMANDEUR (S): Monsieur [M] [V] [Adresse

et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un véhicule de marque Audi Q3 35 TFSI 150 Advanced (n° châssis WAUZZZF39K1078838); * ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs

DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 19 mars 2025 MIS EN DELIBERE au 04 avril 2025 avec note en délibéré autorisée PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement I – PROCEDURE

judiciaire dans cette procédure.

La procédure étant toujours en cours, JEK demande que la présente instance soit suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure administrative ; * JEK ne conteste pas les sommes en principal mises

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Il a fallu attendre une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 janvier 2024 (pièce n° 9) pour que le responsable administratif et financier de la société ABC BORNE demande

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, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats, * Confirmer l'ordonnance du 10 juillet 2025 par laquelle le Juge-commissaire

Dès réception au greffe, [Z] [D] (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

2024RJ596 15/01/2026 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 24 juillet 2025 concernant la liquidation judiciaire de La société KULTURE PLAISIR, a été assigné