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279 résultats pour « proposition d'un nouveau bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation présentés, le débiteur, a élaboré un projet de plan de redressement, Les créanciers ont été consultés sur les propositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par jugement en date du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18 mars 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

euros ; Attendu qu'il y est précisé que « ce prix sera révisable à la hausse ou à la baisse selon que le montant des capitaux propres (ligne DL de l'imprimé n° 2051) figurant aux comptes des dites sociétés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717a0cdc6046d47fb3b4f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2017B00248) Gérant : Monsieur [O] [Q] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [Q] (défaut) Maître [P] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ses difficultés résultent d'importants investissements (travaux) réalisés juste avant la crise sanitaire liée au COVID-19 dans des nouveaux locaux pris à bail qui ont dépassé le budget initial, d'un alourdissement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contrats sécurisant son activité à moyen terme 1-2- Les propositions formulées par la société dans le cadre de son projet de plan de redressement sont les suivantes Les propositions suivantes de remboursement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Il ressortait du bilan clôturé au 31/03/2025 une baisse des ventes en France de 43 % par rapport à 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les crédits-bailleurs immobiliers privilégiés ; ils sont réunis en pool en leur qualité respective de signataire du contrat de crédit-bail immobilier assorti de sûretés ; 4.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff1acdc6046d47e2eb6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société envisage de réduire ses charges fixes, de rechercher de nouveaux financements, de renforcer sa prospection de façon ciblée au niveau local, de développer son portefeuille de mandat et d'accentuer

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LES FAITS : La Société REMMEDIA propose des services de télécommunication permettant aux entreprises de professionnaliser leur accueil téléphonique.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 09 mars 2026, le juge-commissaire indique être favorable à l'homologation du plan proposé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Il rappelle que l'exploitation de ce nouvel établissement permettrait, outre une hausse des tarifs liée à l'amélioration du confort des résidents, de proposer plus d'hébergement (passant d'une quarantaine

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

VICTOIRE ou leurs représentants uniquement jusqu'à la date à laquelle le nouveau président et le nouveau directeur général de la société SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE entreront en fonctions; * la société

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du 09/12/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de sauvegarde de la SARL LES PRIMEURS DU SUD avec une période d'observation de 6 mois, indiquant que le débiteur serait à nouveau

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

informations transmises au Tribunal que les difficultés financières rencontrées par la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY sont liées à : * la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 ayant entraîné une baisse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] (représentant des salariés) La SELARL AJRS représentée par Madame [O] [E] (Administrateur judiciaire) Maître [D] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e72761cdc6046d47fc81e5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [Q] [N] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Q] [N] La SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette créance serait due au titre d'un contrat de crédit-bail dont plusieurs mensualités seraient restées impayées.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

E-SOLUTIONS était donc consciente de la situation de baisse de volumes depuis 4 années.

Source officielle

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