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1 869 résultats pour « proposition par lettre recommandee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jugement en date du 23 juillet 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée à l'audience du 21/01/2026 à 14 heures ; Vu les propositions

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 27 mars 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, Messieurs [U] et [R] [E] signifient à Monsieur [A] [T] – [Adresse 8], la résiliation du contrat de location-gérance à compter du 1er juillet

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc384cdc6046d4723afff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

la date du 11/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LM CONSULTING [Adresse 1] Activité : la prestation, le conseil et la formation dans les domaines BE, R&D, informatique, gestion des DATAS, process

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception la société STM [N] (SAS) à comparaître devant le Tribunal à notre audience du 06/11

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TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commerciale, puis le 23 décembre 2021, une deuxième proposition commerciale.

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TCOM

Procédures collectives

69de0aa9cdc6046d472f4741

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

simples et en lettres recommandées.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par lettre recommandée en date du 22 juin 2025, la présidente de la société VINA SAS a refusé de procéder au remboursement de la somme de 35.987 €. Ainsi né le litige.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add4bfcdc6046d47f89178

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance le 21 août 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.

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TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par lettre recommandée en date du 5 septembre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS rompt unilatéralement le contrat à la date du 15 septembre 2024, soit dix jours plus tard.

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TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

que le 24/11/2023, le cabinet Bollet & Associés, conseil de la société RENT A CAR, a adressé une lettre recommandée avec avis de réception à la société KHT TRANSPORTS, conformément aux dispositions de

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Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCÉDURE Le greffe de ce Tribunal a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 août 2025.

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [U] en sa qualité de caution solidaire, une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant la résiliation du contrat intervenue, et les mettant en demeure d'avoir à régler

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TCOM

Procédures collectives

69ddee2bcdc6046d472ce5a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

recommandée.

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TCOM

Procédures collectives

69de0984cdc6046d472f303f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

recommandée.

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TCOM

Procédures collectives

69de09e5cdc6046d472f37dc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

recommandée.

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TCOM

Procédures collectives

69de0a7bcdc6046d472f43b9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

recommandée.

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TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Aucune échéance impayée n'ayant été régularisée, c'est dans ces conditions que selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 mars 2021, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a mis

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir que le contrat signé le 5 juillet 2021 prévoit expressément une durée ferme jusqu'au 31 août 2022, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé

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Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces réserves ont été formulées par courriels fin octobre 2023, puis réitérées par lettre recommandée en date du 8 novembre 2023 et par mise en demeure du 22 décembre 2023.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 10 mars 2023, la société RENAULT RETAIL a mis en demeure la société NORMANDIE RUGBY CLUB, par lettre recommandée, de restituer les véhicules.

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