EMITIF [Adresse 1] [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Madame [F] [M] -26 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 17 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

Le conseil de la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS se présente et expose ses moyens.

par : La société LINKATEAM [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

ENTRE * La société EMPREINTT SARL, RCS LILLE METROPOLE 853 539 849 ayant siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine

Par courriel du 27 juin 2024, Marquetis envoi une nouvelle offre et un nouveau devis.

Le devis a été accepté par la SAS HUMAN IMMOBILIER le 24 juin 2022. Les travaux ont été achevés fin 2022 et l'activité de l'agence a débuté le 06 janvier 2023.

l'existence d'un manquement au devoir d'information précontractuel.

Il ajoute que la CCM [Localité 4] a été défaillante quant à son obligation de conseil. Il demande que lui soient octroyés des délais de paiement.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils

société NOVA-SYS, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Monsieur, [E], [U] -23, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

La société M.P., [N] a formé opposition à cette Ordonnance d'injonction de payer par le biais de son conseil, et c'est en l'état que le présent litige a été soumis à la juridiction de Céans.

& Cie, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Laurent LELIEVRE -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

[Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Mathieu DORIMINI -Toque n° 2200, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil

REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001604 2026000278 EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000258 DEBATS : Chambre du Conseil

Plusieurs échanges de mails et modifications de devis ont lieu pour ajuster les prestations.

2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence