VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00349 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [B] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR Madame [N] [D] [G] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

DEMANDEUR SASU PASTACORP [Adresse 1] comparant par Me [F] [I] et par Me Marion NGO [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LT DISTRIBUTION EUROPE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. ».

Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

De plus, la démission de la totalité de l'équipe commerciale fin 2024 en raison du mauvais management de Mme [Y] justifie aussi la baisse de chiffre d'affaires dès début 2025.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 25/02/2026, la partie demanderesse : MBS (ASSOCIATION CFA GROUPE SUP DE CO

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00385 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [P] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU KBM RECYCLING [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

RG n°: 2026R00335 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] VERGERS DES CEDRES [Adresse 2] comparant par Me [J] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

A titre subsidiaire, il demande le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire.

Elle conclut que l'assemblée est valide et que ses décisions sont exécutoires (Pièce n°43).

Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).

DEMANDEUR SARL [J] [M] [Y] [Adresse 1] comparant par Me [X] [N] [Adresse 2] et par Me [X] [N] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [O] [K] [L] France [Adresse 3] non comparant raisonraison Débats à l'audience publique

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.