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554 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d5b2b3cdc6046d4777006a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle

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TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b3e7cdc6046d4777131a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur Mme [Y] [G] à l'occasion du contrôle et du traitement de

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TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

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TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce fonctionnement qualifié de frauduleux par la Banque a conduit cette dernière à dénoncer la convention de compte courant le 11 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles contestent la qualification d'entreprise générale revendiquée par la SAS QUALITY KING BATIMENT et soutiennent que les pièces produites, et notamment les comptes rendus de chantier, ne permettent

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle s'appuie aussi sur l'article 12 du Code de procédure civile qui dispose en autres que « le juge doit donner ou restituer l'exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Son parcours se distingue par une approche méthodique et hautement qualifiée, acquise au sein de secteurs variés tels que le pétrole et le gaz, la construction, l'immobilier, le retail et les services.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle considère justement que les fonds alloués au projet immobilier constitués par cet apport en compte courant ne peuvent être qualifiés d'insuffisants.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

On peine cependant à voir en quoi la mission proposée manque d'objectivité ni en quoi elle présente des qualifications juridiques.

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TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

gérant d'AB DECOR et [W] de la Société [B] qui s'étendent entre le 22/04/2023 et le 04/08/2023 ; de ces conversations, il ressort certes une grande difficulté pour trouver le personnel possédant les qualifications

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

HYDRAULIQUE OUTILLAGE n'est manifestement pas une personne physique et ne saurait donc se définir comme un consommateur au sens du code de la consommation ; qu'une société peut seulement bénéficier de la qualification

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la résiliation I- Des contrats conclus entre la société SCT TELECOM et la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON La société ENTRE ALPILLES ET LUBERON souhaite voir qualifier la relation contractuelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les griefs tirés de la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse par jugement du conseil des prud'hommes de, [Localité 3] en date du 28 mai 2024 ne permettent pas de qualifier une faute

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23bcdcdc6046d4792c769

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

scindée, et par activités, et par périodes (de Janvier à fin Juillet 2025, et d'Août à fin Septembre 2025), * un dossier prévisionnel mis à jour, * un état des chantiers signés, ordonnancés avec la qualification

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TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

fait, il est nécessaire pour une bonne administration de la justice de considérer que la décision de la Cour de cassation est susceptible d'influer sur notre décision s'agissant notamment de la qualification

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TCOM

Référés

69f05477cdc6046d47ce176d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

fait, il est nécessaire pour une bonne administration de la justice de considérer que la décision de la Cour de cassation est susceptible d'influer sur notre décision s'agissant notamment de la qualification

Source officielle