] et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [H] AND CO [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité

La défenderesse quant à elle demande : Vu les articles 873 du code de procédure civile et 1353 du code civil, JUGER la créance de la société FCL à hauteur de 81 200 euros sérieusement contestable, En

de gérent de la Sarl TBANS ACTIONS * ET- Monsieur [C] [L] en qualité de gérant de la Sarl TRANS_ACTIONS NORD, demeurant [Adresse 2] (dernière adresse connue).

du quantum de la condamnation pour insuffisance d'actif.

Lors de l'audience du 27 juin 2025, la SAS UCR, par ses conclusions précédentes aux fins de réenrôlement, en date du 10 janvier 2025 et pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens

En l'occurrence la qualité des produits et l'image d'excellence le justifient.

380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale BOUYER en qualité

Elle ajoute que la société FLEX-ON SAS ne justifie pas le quantum du préjudice qu'elle prétend avoir subi.

Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, DECLARER qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose à la demande de provision de Cegid, laquelle est justifiée dans son principe que dans son quantum

requérante Au visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la présente juridiction de référé peut accorder une provision si aucune contestation sérieuse affecte le principe comme le quantum

Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec des pertes d'exploitation parfaitement injustifiées tant dans leur principe que leur quantum.

Il réclame de nouveau la fourniture des comptes clients de 3 annonceurs sur les 5 dernières années et les factures les concernant pour lui permettre de quantifier les commissions qu'il réclame à [C] Media

Qu'elle s'en remet à la sagesse de la juridiction quant à l'argumentaire des assureurs.

; ATTENDU qu'à compter du mois de novembre 2024, la machine ne fonctionnait plus alors qu'elle présentait, dès sa mise en service, divers désordres impliquant la nécessité de jeter d'importantes quantités

ou bien ne pas maintenir cette exclusivité et continuer à vous fournir sans contrainte de quantité ?

Sur la nullité du contrat pour violation du Code civil : Sur la nullité pour contenu indéterminé : Les documents contractuels ne rappellent ni la marque, le modèle, la quantité et l'état du matériel

[W], en qualité de caution, par courrier recommandé avec accusé de réception, le règlement de la somme de 60 545,33 €.

Dans ses dernières conclusions, réfutant les arguments présentés en défense, elle maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance, en modifiant toutefois le quantum de ses demandes